La salle polyvalente du ministère du Genre, Enfants et Famille à Kinshasa-Gombe sert de cadre du 3 au 5 janvier 2017 à l’atelier de présentation des modules de formation, du plan d’action national d’accompagnement et des autres outils relatifs à la médiation en matière de justice pour les enfants en conflit avec la loi en RDC. Cet atelier est organisé par la   Direction de la protection de l’enfant du ministère national du Genre.

Selon Gauthier Luyela Loyel, directeur chargé de la protection de l’enfant au ministère du Genre, Enfant et Famille qui s’est exprimé mardi à l’ouverture de cet atelier mardi, il a pour objectif de contribuer à la protection judiciaire de l’enfant en conflit avec la loi en améliorant le fonctionnement des comités de médiation sur l’ensemble du pays par la mise en place d’un plan d’action national d’accompagnement de ces comités.

La médiation est un mécanisme extrajudiciaire mis en place par la loi n° 09/001 du 29 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC et qui a pour but de trouver un compromis ou un arrangement à l’amiable entre l’enfant accusé d’avoir violé la loi, ou son représentant légal, et la victime de cet enfant, ou son représentant légal ou ses ayants droit. En principe, il devrait exister un comité de médiation auprès de chaque tribunal pour enfant à travers le pays.

Cet atelier a aussi pour objectifs de renforcer les capacités des acteurs de la justice pour enfants sur la médiation et de constituer une banque de données sur la situation des enfants en conflit avec la loi dans le cadre de la médiation.

La première journée de l’atelier a été marquée par trois exposés présentés par trois experts. Le premier expert, Sébastien Kabw, Directeur général adjoint de l’Institut Supérieur du Travail Social (ISTS), ex-CAFES (Centre Africain de Formation des Educateurs Sociaux), a présenté le plan d’action national d’installation et d’accompagnement des comités de médiation en RDC. Ce plan, a-t-il dit, comporte quatre axes stratégiques.

Le premier axe concerne le renforcement du cadre juridique et institutionnel relatif à la médiation. Il s’agira notamment de réviser l’arrêté interministériel du 29 décembre 2010 portant composition, organisation et fonctionnement du comité de médiation et de mettre en place un secrétariat permanent chargé des comités de médiation.

Le deuxième axe du plan porte sur le renforcement des compétences des intervenants dans les comités de médiation. Il est question d’élaborer les modules de formation et de former l’équipe des formateurs des membres des comités de médiation. Le troisième axe concerne la promotion sociale de la médiation.

Il s’agit de mener des campagnes de sensibilisation pour faire connaitre auprès de la population le mécanisme de médiation afin qu’elle y recourt. Le quatrième axe du plan d’action concerne le suivi et l’évaluation de la médiation.

Le deuxième expert, le juge pour enfants Serge Kashama Ngoie, a présenté le cadre organique de la médiation. Il s’agit de mettre en place un mécanisme de coordination des comités de médiation. Le troisième expert, Raoul Kienge-Kienge Intudi, professeur à la faculté de droit de l’université de Kinshasa, a présenté les modules de formation des formateurs des membres des comités de médiation.

Il s’agit de quatre modules de formation suivants : les généralités sur la justice pour mineurs et les normes internationales ; les généralités sur la loi n° 09/001 du 29 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC ; la protection judiciaire des enfants en conflit avec la loi ; la médiation dans la justice pour mineurs.

Par Marcel Tshishiku