Tabac : les sénateurs examinent la ratification du Protocole contre le commerce illicite
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Par Armando MANANASI
Les membres du Bureau du Sénat ainsi que l’ensemble des honorables sénateurs prendront part à la 16ème séance plénière de la session, fixée ce jeudi à midi. Conformément au communiqué officiel du Conseil en Communication et Digitalisation de la Chambre haute, porté par Junior Kabamba, cette séance se tiendra dans la Salle des Conférences Internationale.
Un seul point à l’ordre du jour
L’ordre du jour sera exclusivement consacré à un point unique d’importance sanitaire et économique. Les sénateurs se pencheront sur l’économie générale du projet de loi autorisant la ratification par la RRDC du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Cet examen s’inscrit dans le cadre des prérogatives de la chambre haute visant à doter le pays d’un arsenal juridique international renforcé pour lutter contre la fraude, protéger les recettes de l’État et préserver la santé publique face aux circuits clandestins de distribution du tabac. Les conclusions de cette plénière détermineront la suite du processus de ratification de cet outil juridique contraignant.





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