Proposition de la CENI de recourir au vote électronique : ODEP et AETA dénoncent une manœuvre dilatoire
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Le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, Corneille Nangaa, a présenté le vendredi 25 aout 2017, le prototype du Kit pour le vote électronique à la plénière du Conseil national de suivi de l’accord, ainsi que devant la presse le 5 septembre 2017.
L’Observatoire de la dépense publique, ODEP en sigle, et la plate forme Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées, AETA , notent que selon la Ceni, le vote électronique et semi-électronique permet de garantir la sécurité du processus ; d’épargner des fonds excessifs qui découleraient de l’organisation des différents scrutins ; et de faciliter la rapidité dans la publication des résultats.
Du point de vue financier
Au terme d’une analyse exhaustive, les deux organisations de la société civile constatent que : du point de vue financier, l’utilisation du vote électronique ne permet nullement à la RDC d’épargner des fonds. Bien au contraire, le cout réel lié à ce mode de vote s’élèverait à trois fois plus que celui du vote papier. Car la Ceni devra prévoir un budget pour l’achat des machines à voter et des cartes magnétiques, des papiers, etc.… outre les frais à engager pour la formation et la sensibilisation des électeurs.
Cas du Kenya
Au Kenya par exemple pour l’organisation de l’élection présidentielle d’aout 2017, le pays a dépensé 140 millions d’euros pour les machines à voter y compris l’achat des cartes magnétiques évaluées à près de 20 millions d’euros ; ce pour un corps électoral de près d’une vingtième de celui de la RDC. Pourtant le cout global du vote électronique par électeur et par jour d’élection s’élève à 4,5 euros ; alors qu’il s’estimerait à 1,5 euros pour le vote traditionnel « papier ». L’AETA et l’ODEP s’inquiète ainsi du caractère affairiste que prennent les dépenses liées au processus électoral en RDC qui devient de plus en plus budgétivore.
La Ceni donne toujours l’impression de ne rien recevoir du gouvernement et des partenaires techniques et financiers, regroupés autour du projet PACEC. Pire, elle fait croire à l’opinion que ses dépenses s’élèvent toujours à 1,3 milliards de dollars US, alors qu’elle a déjà reçu du gouvernement entre 2016 et juin 2007 un montant de 436.843.125,41 USD. Et il ne lui reste que 490.819.207,59 USD pour organiser la première séquence des élections prévues en décembre 2017. Aussi, lors du conseil des ministres du 9juin 2017, la Ceni avait estimé à 927.662.333,33 USD, le cout total de ses dépenses.
Du point de vue technique
Du point de vue technique et temporel, malgré la rapidité dans la transmission des résultats du vote, le vote électronique ou semi-électronique ne pourra permettre l’organisation des élections selon l’accord du 31 décembre 2016. Il faudra plutôt attendre près de deux ans. Cela révèle l’intention suicidaire de la Ceni de renvoyer aux calendes grecques la tenue des élections sans se préoccuper des risques d’aggravation de la crise politique, économique et sociale qui en sont inhérents.
Alors que le vote papier présente certains avantages en terme de temps, d’autant plus que le pays l’a déjà expérimenté en 2006 et 2011 ; le mode de vote semi-électronique nécessite beaucoup de temps de préparation et de sensibilisation pour son appropriation par la population, les agents électoraux et les acteurs impliqués au processus électoral.
L’exigence légale de la passation de marché public pour l’acquisition des kits informatiques semble avoir été passé outre lorsqu’il est constaté que la Ceni est déjà en possession d’un prototype de la machine à voter ; mais aussi influera davantage sur le temps une fois qu’elle devra être prise en compte ; la difficulté pour les magistrats de traiter les contentieux électoraux, car ils seront en face de deux procès-verbaux en papier et en électronique. Alors qu’avec le vote papier, le magistrat n’aura qu’un seul procès-verbal.
Par GO







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