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État de siège au Nord-Kivu et en Ituri: Fardc et Police affichent leur détermination

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État de siège au Nord-Kivu et en Ituri: Fardc et Police affichent leur détermination

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Selon Patrick Muyaya, porte-parole du Gouvernement, même s’il faut y consacrer la moitié du budget de l’Etat, la RDC le fera. Pendant ce temps, L’Armée et la Police nationale promettent de mettre en déroute l’ennemi
Par Lucien Kazadi T.

Le Chef de l’Etat a procédé, hier mardi, à la nomination des gouverneurs militaires dans les provinces désormais placées en état de siège, sur proposition des ministres en charge de l’Intérieur et de la défense ainsi que du Conseil supérieur de la défense. Sont nommés respectivement comme Gouverneur et Vice-gouverneur de la province d’Ituri : Ntima Constant (un militaire) et Ekuka Lupopo (un policier). Pour la province du Nord-Kivu, est nommé Gouverneur Luboya Nkashasa (un militaire) et comme Vice-gouverneur Alonga Benjamin (un policier).

Avant ces nominations, un point de presse conjoint, animé par les porte-paroles du Gouvernement, des Fardc (Forces armées de la République démocratique du Congo), et de la PNC (Police Nationale Congolaise), a été organisé le même mardi 04 mai 2021 à Kinshasa.
Patrick Muyaya, le général Léon-Richard Kasonga et Pierrot Mwanamputu, respectivement porte-parole du Gouvernement, des FARDC, et de la Police Nationale, se sont montrés optimistes et ont promis, au cours de cette première rencontre avec les journalistes, la fin de l’insécurité dans la partie Est de la RD Congo à l’issue de cette période d’état de siège. Surtout que cette mesure permet de déployer une administration militaire bénéficiant des prérogatives exceptionnelles.

Selon le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, même s’il faut mettre la moitié du budget national pour obtenir la paix dans le pays, le Chef de l’Etat, le Premier ministre et le Gouvernement centrale le feront. Il a aussi réaffirmé que le Gouvernement Sama Lukonde mettra tout en œuvre pour mettre à la disposition des Fardc et de la Police Nationale les moyens nécessaires, afin de mettre fin à l’activisme des groupes armés à l’Est du pays. «Le Gouvernement Sama Lukonde persiste et signe que la paix n’a pas de prix», a soutenu le ministre Muyaya. Et de préciser, «le Chef de l’Etat a également donné le mandat de perquisition durant la période de l’état de siège».

De son côté, le Général Léon-Richard Kasonga, porte-parole de l’Armée, a relevé que les forces armées de la République Démocratique du Congo n’ont pas vocation à faire des discours. «Nous sommes dans l’action. Nous n’allons pas trahir la nation, nous exécuterons la mission qui nous est confiée par le Chef suprême des armées et de la police», a martelé ce porte-parole des Fardc. Il a, en outre, précisé que les forces armées vont faire leur travail de tous les jours durant cette période, afin de traquer les forces négatives à la base de l’insécurité à l’Est du pays.

Abondant dans le même sens, le porte-parole de la Police, Pierrot Mwanamputu a soutenu que l’Etat de siège n’est pas un chèque à blanc pouvant servir de prétexte pour violer les droits humains. C’est pourquoi il a sollicité l’appui de la population en cette période décisive. «Si tout marche bien, nous pourrons nous retrouver 30 jours après pour chanter la victoire», a dit ce commissaire principal adjoint de la police.

Il faut rappeler que, c’est depuis le 03 mai dernier que le Chef de l’Etat a décrété l’état de siège dans deux provinces de l’Est du pays en proie à l’insécurité. Il s’agit de l’Ituri et du Nord-Kivu. Selon certaines sources, la nomination d’une administration militaire pour ces provinces, comme annoncé dans sa dernière adresse à la nation, peut intervenir aujourd’hui mercredi 05 mai, soit le jeudi 06 mai afin de permettre aux éléments des Fardc et de la police de traquer les nombreux groupes armés qui sévissent depuis plus de 20 ans dans cette partie de la RD Congo.

Ce qu’il faut retenir de l’Ordonnance…

Les autorités provinciales disposent de l’administration publique de la province, de la Police nationale congolaise (PNC) et de tous les services nationaux en province. Le cabinet du gouverneur de province est composé de 5  collaborateurs nommés et le cas échéant, relevés de leurs fonctions par l’arrêté du gouverneur de province.

Les fonctions du gouverneur et vice-gouverneur et des autres autorités des entités territoriales décentralisées et déconcentrées prennent fin à l’expiration du délai prévu pour l’état de siège sauf en cas de prorogation conformément à la Constitution. Toutefois, il peut être mis fin aux fonctions du Gouverneur et vice-Gouverneur militaires par ordonnance du Président de la République avant la fin de l’état de siège en cas de nécessité.

Dans l’accomplissement de leurs missions, les autorités provinciales militaires sont investies des prérogatives exorbitantes de la  légalité normale dans la limite de respect de la dignité humaine, du respect de la vie et de la propriété privée. Elles ont notamment le pouvoir de faire des perquisitions de jour et de nuit dans les domiciles ; éloigner les repris de justice et les individus qui n’ont pas leurs domiciles dans les lieux soumis à l’état de siège ; rechercher et ordonner la remise des armes et des munitions ; interdire les publications et les réunions qu’elles jugent de nature à  exciter ou à porter atteinte à l’ordre public ; Interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et heures qu’elles fixent.

Elles ont également le pouvoir d’instituer par décision les zones de protection ou de sécurité  pour le séjour des personnes  et les réglementer ; d’interdire les séjours dans toutes ou partie de la province à toute personne cherchant à entraver de quelque manière que se soit, l’action du pouvoir public ; d’interpeler toute personne impliquée dans les troubles de la paix et de l’ordre public et la déférer devant les juridictions militaires compétentes; et de prendre toutes décisions qu’elles jugent utiles dans l’accomplissement de leurs missions.

Pleins  pouvoirs

Pendant toute la durée de l’état de siège, le Gouverneur militaire a la conduite des opérations. En outre, il a le plein  pouvoir de  gestion de police et de maintien de l’ordre dans la province désignée. Il décide sur toutes les questions sauf celles qui relèvent de la compétence des autorités nationales.

Toutefois, pendant cette période, les droits et principes fondamentaux seront respectés. Il s’agit notamment, du droit à la vie ;  de l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; de l’interdiction de l’esclavage et de la servitude ; du  prince de la légalité, les infractions et des peines ; le  droit de la défense et le droit de recours; l’interdiction de l’emprisonnement pour dette; la liberté de pensée, de conscience et de religion.