Par GKM

Me Hubert Tshiswaka a expliqué tout ce qu’il pense de la “Tshiani” le mardi 2 mai au Musée national. C’était au cours d’une conférence-débat organisée par l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) que le juriste et Directeur Général de cette Ongdh basée à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, animait. Selon Me Tshiswaka il y a des contradictions entre les propositions des lois introduites par le député Nsingi Pululu autour de la loi relative à la nationalité ou loi Tshani et la Constitution du 18 février 2006. Si la loi “Tshiani” parle de loyauté, fidélité, irrévocabilité de la nationalité congolaise, la Constitution elle, dit qu’on est Congolais et qu’on ne peut en avoir une autre. C’est à ce niveau qu’il y a une contradiction, a martelé l’orateur.

Pour cet avocat et défenseur des droits de l’homme, en droit, une loi ne peut être votée en fonction de deux conditions. Elle doit être cohérente et respecter les autres lois antérieures. Elle doit également se conformer à la Constitution en vigueur.

Le député Nsingi propose la modification des Articles 10, 72 et 111 de la Constitution et pourtant, le législateur a déjà prévu les mécanismes de révision, dénonce-t-il.” Si Nsingi Pululu veut la révision de la constitution, il faut que la moitié des membres du parlement donnent leur avis. Et si Tshani veut la même chose, c’est par une pétition avec 100.000 signatures”, martèle le juriste.

Autre possibilité, Hubert Tshiswaka suggère qu’un référendum soit convoqué par le Président de la République. Cette révision souhaitée actuellement est inopportune et pas urgente, conclu Me Tshiswaka.