Par Marcel Tshishiku

Selon une copie d’une correspondance adressée au Président de la République par l’actuel président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, annonce que l’élection du nouveau président de la Cour Constitutionnelle sera organisée demain vendredi 20 juin. Relayée par 7sur7.cd, ce document précise que le premier mandat de l’actuel président de la Haute Cour, investi par ordonnance présidentielle du 22 juin 2022, arrive à sa fin. En conséquence, l’organisation de cette élection revêt une importance primordiale, afin de permettre aux neufs juges de la Cour Constitutionnelle d’élire un nouveau président parmi eux pour diriger cette instance judiciaire.  » À cet effet, la plénière des membres de la Cour a décidé de procéder à l’élection du président de la Cour Constitutionnelle. Celle-ci se tiendra le 20 juin 2025, dans les conditions prévues par les dispositions des articles 12 à 15 du Règlement de la Cour « , indique la correspondance destinée au Chef de l’État.

Soulignons que conformément à l’article 9 de la Loi organique numéro 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle,  » le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur. Il est investi par Ordonnance du président de la République « . Dans cet ordre d’idées, la source rappelle que Dieudonné Kamuleta a la possibilité de postuler à cette élection pour briguer un second mandat au sommet de la Cour Constitutionnelle.

Marthe Odio favorite

A en croire des analystes avisés, Marthe Odio, issue du quota du Président de la République, semble favorite, pour être élue comme future présidente de la Cour Constitutionnelle. Ex-première présidente du Conseil d’Etat, Marthe Odio a prêté serment comme juge à la Cour Constitutionnelle le 11 février 2025, en remplacement du juge Jean-Pierre Mavungu qui avait épuisé son mandat de 9 ans comme membre de cette juridiction. La postulation à l’élection d’un président de la Cour Constitutionnelle est ouverte à tout membre de cette juridiction qui en manifeste la volonté. Le candidat est appelé à déposer personnellement sa candidature séance tenante devant le bureau ad hoc et de le faire par écrit.

Le président de la Cour Constitutionnelle est élu au scrutin uninominal et secret. L’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents et votants. Après le dépouillement, le président du bureau ad hoc proclame les résultats, consignés dans un procès-verbal signé par lui-même, le secrétaire ainsi que les deux scrutateurs.
Ces résultats sont transmis au Président de la République par un PV qui constate l’élection du président de la Cour. C’est sur la base de ce PV que le Chef de l’Etat prend l’ordonnance d’investiture du président de la Cour constitutionnelle.

Après la notification de cette ordonnance par les services de la Présidence de la République, le nouveau président de la Cour Constitutionnelle entre en fonction et commence à exercer, en cette qualité, les attributions lui dévolues.

Pour la petite histoire, depuis son installation effective, le 4 avril 2015, la Cour Constitutionnelle congolaise n’a connu que trois présidents. Le premier est le regretté Benoit Lwamba Bindu, qui a démissionné, alors que son deuxième mandat courait encore. Le deuxième président élu de la Cour Constitutionnelle est le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, qui a précédé à ce poste l’actuel président, Dieudonné Kamuleta Badibanga.