Pour le Sénat, les conflits au sein des institutions provinciales empêchent les gouverneurs et élus locaux de trouver des solutions à la misère croissante de la population

Par Marcel Tshishiku

L’opinion continue de déplorer les conflits entre les Assemblées et les Gouvernements provinciaux, d’une part, et même au sein des bureaux des organes délibérants, d’autre part. Ces conflits ont persisté dans la gestion de plusieurs provinces durant l’année 2025, en dépit des démarches menées au sommet de l’Etat pour mettre un terme à cette instabilité.
Dans cette optique, le Sénat a adopté, lors d’une séance plénière tenue le 15 juin dernier, le rapport de sa commission des Relations avec les institutions provinciales et les entités décentralisées sur l’état des lieux de l’ensemble des 26 provinces de la République Démocratique du Congo. La Chambre haute s’est engagée à transmettre ce document au Gouvernement de la République. Il évoque une  » situation catastrophique  » des provinces, nécessitant l’implication du Chef de l’État et de l’Exécutif national.

Révision de la Loi sur la libre administration des provinces

Le rapport susmentionné confirme des conflits persistants entre les institutions provinciales qui ont conduit à la destitution de 15 gouverneurs de provinces par les Assemblées provinciales. Il évoque également les impaiements des députés provinciaux, le fait que certains gouverneurs de provinces sont bloqués à Kinshasa sur instruction de la haute hiérarchie, la misère de la population, et l’immixtion du vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur dans le fonctionnement des provinces.

Selon des sources concordantes, à l’issue du débat général sur ledit rapport, le président du Sénat a insisté sur la nécessité de réviser la Loi sur la libre administration des provinces pour éviter ce genre des désordres.

 » Il y a eu beaucoup d’abus. Tout ce que je peux vous demander, puisque la constitution vous reconnaît l’initiative, il faut prendre l’initiative de réviser la loi sur la libre administration des provinces. C’est vrai que les textes existent. Le problème, c’est leur application. Mais, je crois que, de ce côté-là, nous avons quand même aussi à faire pour que nos provinces soient stabilisées, parce que, là où, il y a des désordres. Il ne faut pas vous attendre qu’il y ait un développement, c’est quasiment impossible. Vous voyez maintenant que nous commençons à considérer des choses normales comme des exceptions « , a déclaré le chef de la première Chambre législative.

Motifs des conflits

Les motifs des conflits à la tête des provinces sont de plusieurs ordres et, parfois, cachés derrière des prétextes, dans un contexte politico-administratif marqué souvent par une recherche effrénée des intérêts individuels qui entraînent parfois des malentendus au sein même des bureaux des Assemblées provinciales.

Si les gouverneurs de provinces sont souvent accusés d’incompétence, de mégestion, de détournements etc, les membres des bureaux des organes délibérants se tiraillent aussi entre eux.

Au Kongo Central, l’année qui s’achève a été marquée par une crise qui a secoué l’Assemblée provinciale, avec la destitution, le mercredi 24 juin, de deux membres du bureau de l’organe délibérant. Il s’agit du rapporteur adjoint ainsi que du questeur, tous deux accusés d’indiscrétion et plus loin de divulgation des secrets professionnels.

Officiellement, trois griefs avaient été formulés contre l’ex questeur dans une motion portée par un député national. Ces raisons sont la poursuite des intérêts égoïstes au détriment des députés provinciaux et le défaut de s’assumer face aux décisions prises par le Bureau, ainsi que le manque de discrétion.

A en croire une source, l’élu de Boma destitué aurait usé des manœuvres pour faire tomber ses collègues du bureau de l’Assemblée provinciale. Attendu pour présenter le rapport financier de l’Assemblée provinciale, l’ex questeur ne s’est jamais présenté, repoussant sans cesse l’échéance à une date ultérieure… l’élu de Boma aurait été accusé d’avoir contacté des députés provinciaux, de préparer une motion contre le bureau.

 » Son coup était magistralement préparé. Le règlement intérieur stipule que, si le rapport financier de l’Assemblée provinciale n’est pas présenté, on n’a même pas besoin d’un vote, la plénière constate la démission d’office du bureau. Heureusement, grâce à la vigilance du président de l’Assemblée provinciale, nous avons évité une grande crise politique « , explique, toujours sous couvert d’anonymat, notre source à l’Assemblée provinciale. Et d’ajouter :  » Nous allons parler et expliquer au peuple ce qui s’est réellement passé. Il n’était plus avec nous, il était dans un schéma pour faire tomber le bureau et, ça, nous ne pouvons pas tolérer « .

Dans le même ordre d’idées, le gouverneur de la province du Sankuru, Victor Kitenge, a été déchu lundi 26 mai et le siège de l’Assemblée provinciale fermée jusqu’à nouvel ordre.

Quelques heures plus tard, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a ordonné la fermeture immédiate de l’Assemblée provinciale.

La stabilisation des institutions provinciales menacée

Devant l’instabilité qui semble élire domicile au sein des institutions provinciales, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité, avait convié à Kinshasa tous les gouverneurs et membres des bureaux des Assemblées provinciales pour une réunion prévue du 2 au 4 septembre 2025 sur de la stabilisation des institutions provinciales.
Le Vice-Premier ministre Jacquemain Shabani, a appelé les Assemblées provinciales à adopter une résolution suspendant les motions de défiance et pétitions durant cette période de guerre.

L’autorité de tutelle a également exhorté les gouverneurs à adopter une gestion rigoureuse et transparente des ressources, tout en maintenant une concertation permanente avec les bureaux des assemblées provinciales sur les grandes questions d’intérêt public, notamment les programmes, projets et accords à financer par le Gouvernement central, les provinces ou les partenaires techniques et financiers.

Cette rencontre s’est tenue sur fond des tensions dans plusieurs provinces secouées par des initiatives parlementaires, en l’occurrence des pétitions de déchéance des membres des bureaux et des motions de défiance contre les gouverneurs. C’est le cas de la province du Kwango, où le président de l’Assemblée provinciale a finalement démissionné, alors qu’il était visé par une pétition. Une motion de défiance avait été adressée au gouverneur peu après le dépôt de la pétition contre le président de l’Assemblée provinciale.
Au Maï-Ndombe, comme dans la province de la Tshopo, les gouverneurs étaient également visés par des motions de défiance.

Il est à noter que ces conflits ne sont pas propres au régime actuel. Le régime précédent était même accusé de les entretenir pour retarder les élections.

Pour relever le défi du développement à la base, le Président de la République et le Gouvernement central ont intérêt à s’impliquer, afin de stabiliser les Assemblées provinciales et leur permettre de jouer pleinement leur rôle d’organes délibérants. Dans le cas contraire, des dispositions doivent être prises pour supprimer ces organes jugés budgétivores, auquel cas le ministre de l’Intérieur aura la lourde tâche de s’occuper des gouverneurs, sous l’œil vigilant du Parlement de la République.