Par GKM

Les représentants des organisations de la Société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’Initiative pour Transparence dans les Industries Extractives (ITIE/RDC) venus de Provinces de Kinshasa, Nord Kivu, Sud Kivu, Kongo Central, Haut Katanga, Lualaba, Maniema, Kasaï Central et Kasaï Oriental s’étaient réunis en session d’évaluation du processus ITIE du 31 Mars au 1er Avril 2021, avec le soutien technique et financier de la GIZ et du Secrétariat Technique de l’ITIE/RDC. Cette activité a été organisée à l’initiative de la Coalition Publiez ce que vous payez, Placée sous le thème : ” Quel message nous donne le Rapport ITIE/RDC 2018, 2019 et premier semestre 2020 ? “.

La session a abordé les questions sur la présentation du Rapport ITIE/RDC 2018, 2019 et 2020 (premier semestre) ,la présentation du Plan de travail de l’ITIE 2021 -2023 , la présentation du Rapport de revue des états financier des entreprises de l’Etat, la transition énergétique , l’Accord de Paris sur le climat.

La Covid -19 a tout perturbé

Après analyses de toutes ces questions, les participants ont fait les constats selon lesquels la poursuite de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC dans le contexte de Covid-19 montre la capacité des parties prenantes à s’adapter aux nouveaux défis. Les participants ont constaté que la production et la publication du Rapport ITIE/RDC 2018, 2019 et 2020 (premier semestre) par les parties prenantes est fait sans accompagnement d’un administrateur indépendant. Ce qui montre le progrès réalisé par la RDC dans l’appropriation de la mise en œuvre de l’ITIE.

Ils ont remarqué que le Rapport ITIE/RDC 2018, 2019 et 2020 (premier semestre) présente quelques points de préoccupation dont la fiabilité et l’exhaustivité des données, malgré les informations importantes qu’il contient. Pour eux, la mise en œuvre du Code minier, en ce qui concerne la redevance minière, a permis à plusieurs Entités Territoriales Décentralisées d’avoir des ressources financières capables de booster leur développement social et économique .

“Le versement partiel par les entreprises minières des quotes parts de 25 %, 15 % et 10% de la redevance minière revenant successivement aux provinces minières, aux ETD minières et au Fond minier pour les générations futures en 2018, 2019 et 2020 (premier semestre) ; La gestion opaque des fonds destinés à alimenter le Fonds Minier pour les générations futures ; la non mise en place des mécanismes destinés à gérer la dotation de 0,3% pour la contribution au développement communautaire et le Fond Minier pour les générations futures ;

La faible mise en œuvre par le Gouvernement congolais et par les entreprises de l’Etat des recommandations issues des rapports de revue des états financiers ; La non signature du cahier des charges par plusieurs entreprises minières en dépit des dispositions impératives du Code minier ;

L’absence du texte réglementaire relatif à l’organisation et au fonctionnement des Comités de concertations pour l’encadrement des dépenses sociales dans le secteur des hydrocarbures ; Le non-paiement de la quotité de 10 % des recettes exigée aux entreprises pétrolières au profit des provinces productrices ;

L’absence de texte réglementaire relatif au paiement de 10 % des recettes pétrolières destinées aux provinces productrices ;
Le non prise en compte des questions liées au changement climatique et à la transition énergétique dans le plan de travail de l’ITIE/RDC ” , ont fait remarquer les participants à cet atelier.

Mettre sur pied les mécanismes de gestion de Fomin

Le Gouvernement congolais est appelé à mettre en place les mécanismes de gestion du Fonds Minier et de la dotation de 0,3 % .
Kinshasa doit également mettre en œuvre les recommandations des rapports de revue des états financiers des entreprises de l’Etat pour améliorer la gouvernance et la transparence desdites entreprises.

Kinshasa est exhorté à prendre des mesures qui clarifient en vue de résolver le problème de chevauchement et superposition des Entités territoriales décentralisées bénéficiaires de la redevance minière ;
Instruire le Ministre du Portefeuille de rendre public les états financiers des entreprises de l’Etat .

Le gouvernement congolais doit prendre des mesures portant organisation et fonctionnement des Comités de Concertations relatives à l’encadrement des dépenses sociales dans le secteur des hydrocarbures mais également faire appliquer les dispositions du Code minier concernant la signature de cahier des charges par toutes les entreprises minières. L’executif national est prié à prendre les mesures qui encadrent le paiement des 10% des recettes pétrolières destinées aux provinces productrices .

L’Igf appelé à la rescousse !

L’inspection Générale des Finances (Igf) est appelé à la rescousse en initiannt des investigations sur le 25% de la redevance minière destinés aux provinces, 15% destinés aux ETD et 10 % destinés aux Fonds miniers pour les générations futures en 2018, 2019 et 2020(premier semestre), non tracés dans le Rapport ITIE 2018, 2019 et 2020(premier semestre).

Le Comité Exécutif de l’ITIE/RDC doit s’assurer que l’Inspection Générale des Finances finalise la certification des déclarations des agences financières de l’Etat qui ont participé au périmètre du Rapport 2018, 2019 et 2020(premier semestre) , mais
proposer, au plus tard le 20 avril 2021, au Gouvernement tous les textes relatifs au fonctionnement de l’ITIE-RDC et à la mise en place des structures exigées par le Code minier pour la gestion de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires pour la contribution au développement communautaire et le Fonds minier pour les générations futures .

Le Comité exécutif doit également accélérer les études thématiques initiées par le GMP en vue d’alimenter les débats publics autour du Rapport ITIE/RDC et ses annexes en vue d’intégrer les questions liées au changement climatique et à la transition énergétique dans le plan de travail de l’ITIE/RDC.