Human Rights Watch espère voir Karim Khan répondre aux attentes des victimes en matière de justice
Par GKM

Human Rights Watch appelle le nouveau Procureur à garantir l’indépendance et l’impartialité de son Bureau, tout en donnant une haute priorité à l’accroissement de ses ressources, condition nécessaire à un exercice robuste du mandat de la Cour.
Citoyen du Royaume-Uni, Khan a été conseiller juridique auprès des procureurs des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda.

Il a également été avocat de la défense dans plusieurs affaires jugées par la CPI, par le tribunal pour l’ex-Yougoslavie et par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Plus récemment, il a dirigé l’enquête mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies sur les crimes commis en Irak par le groupe extrémiste armé État islamique (EI). À la CPI, il succède à Fatou Bensouda, de nationalité gambienne, qui était Procureure depuis 2012.

” La décision de la Procureure sortante de la CPI d’autoriser l’ouverture d’une enquête portant sur l’Afghanistan et d’une autre au sujet de la Palestine, en dépit d’intenses pressions politiques, a eu pour effet de renforcer l’indépendance de son bureau “, a déclaré Liz Evenson, directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. ” Karim Khan devrait s’appuyer sur les efforts de sa prédécesseure pour s’assurer que les individus portant les plus lourdes responsabilités dans de graves crimes soient amenés à en répondre devant la justice, quel que soit leur pouvoir ou leur grade. “, ajoute-t-elle.

Fatou Bensouda, un mandat compliqué avec trop de ratés

Le mandat de Fatou Bensouda a été marqué par des efforts décisifs en vue d’étendre la portée de la CPI à travers le monde pour s’occuper de graves crimes internationaux. Lors de son mandat de Procureure de la CPI, outre l’Afghanistan et la Palestine, son bureau a ouvert des enquêtes au Bangladesh et au Myanmar (enquête couplée), au Burundi, en Géorgie et au Mali, ainsi qu’une seconde enquête en République centrafricaine.

Le Bureau a également annoncé que les situations au Nigéria, aux Philippines et en Ukraine méritaient de faire également l’objet d’enquêtes exhaustives. La Procureure a persévéré dans ses efforts pour ouvrir des enquêtes sur les situations en Afghanistan et en Palestine alors qu’elle faisait l’objet d’une campagne hostile de la part de la précédente administration des États-Unis, comprenant l’adoption de sanctions financières à son encontre et à l’encontre d’un autre responsable de la Cour, dans le but de gêner les investigations par la CPI d’abus présumés commis par des ressortissants américains et israéliens.

Les 123 États membres de la Cour, qui financent son budget, l’ont limité à une croissance proche de zéro depuis 2017, en dépit d’une charge de travail en expansion. Ceci a ralenti les progrès dans certaines enquêtes et Fatou Bensouda a invoqué la question du financement comme étant l’un des facteurs ayant pesé dans sa décision de reporter l’ouverture d’enquêtes officielles en Ukraine et au Nigéria.

Human Rights Watch a l’intention de rendre publiques prochainement ses remarques préliminaires sur les recommandations des experts concernant certaines questions clés pour le Bureau du Procureur. Le nouveau Procureur et son équipe sont censés évaluer ces recommandations, entre autres.

Khan soumettra aux États parties à la CPI une liste de candidats en vue de l’élection en décembre du Procureur adjoint. L’examen par les experts indépendants a fait état de plusieurs incidents et actes de harcèlement et d’intimidation au sein de la Cour, en particulier au sein du Bureau du Procureur.

La Fédération Internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et 47 de ses organisations membres ont envoyé une lettre au nouveau Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, soulignant les moyens de faire avancer la justice à la CPI.