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Dans une proposition de loi déposée à ses services vendredi dernier: l’Assemblée nationale appelée à surtaxer l’importation des ingrédients de boissons alcoolisées

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Dans une proposition de loi déposée à ses services vendredi dernier: l’Assemblée nationale appelée à surtaxer l’importation des ingrédients de boissons alcoolisées

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Par Marcel Tshishiku

Le député national, Bathé Ndjoloko Tambwe, a déposé, vendredi 10 septembre, à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi relative à la modification de l’ordonnance-loi n°018/002 du 13 mars 2018 portant Code des Assises, dans le but d’amener ses collègues à surfacturer ou surtaxer l’importation des produits de base de fabrication des boissons fortement alcoolisées en RD Congo.

Cet élu national a expliqué que, conformément à l’article 42 de la Constitution de la République, sa proposition de loi vise à protéger la jeunesse qui s’adonne à la consommation de l’alcool à outrance, nuisible et préjudiciable à sa santé, à son éducation et son développement intégral.

Dans l’exposé des motifs, la proposition indique que la jeunesse congolaise est en proie à un dépérissement innommable et continu. Elle insiste sur l’impérieuse nécessité pour le législateur de faire obstacle à la fabrication et consommation de ces boissons auxquelles s’ajoutent plusieurs autres stupéfiants, tels que ” Zododo “, ” Bombé “…

Parmi les facteurs qui favorisent et accélèrent le dépérissement de la jeunesse, la proposition de loi cite l’aspect financier, dans un pays comme la RDC où le prix des boissons fortement alcoolisées se négocie même autour de 200 ou 500FC. Pour Bathé Ndjoloko Tambwe, la baisse significative du taux des droits d’accises sur l’alcool éthylique non dénaturé a notamment eu pour effet d’inonder le marché intérieur de ce bien commercialisé bon marché et l’adoption du dernier Code des accises a provoqué la réduction du taux de 86 à 10%, entraînant du coup la baisse du prix à la consommation devenu à la portée de tous, voire des plus démunis.

Pour combattre ce dépérissement innommable, l’élu de Pangi, dans la province du Maniema, s’est basé sur l’article 42 de la Constitution qui fait obligation aux pouvoirs publics de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral et, stipule que la production intérieure et l’importation de l’alcool éthylique non dénaturé, ainsi que de ses produits dérivés devraient être découragés par des mesures législatives et réglementaires. Pour cette raison, Bathé Ndjoloko estime nécessaire de ramener le taux des droits d’accises sur l’alcool éthylique non dénaturé à son niveau originel.