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Contrôle parlementaire à l’Assemblée nationale: 10 ministres se préparent à répondre aux questions écrites des députés

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Contrôle parlementaire à l’Assemblée nationale: 10 ministres se préparent à répondre aux questions écrites des députés

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Selon Christophe Mboso, ces membres du Gouvernement de la République ont 10 jours pour réunir les éléments de réponses
Par Marcel Tshishiku

Dix ministres du Gouvernement de la République sont en train de se préparer à répondre aux questions écrites que les députés nationaux leur ont adressées dans le cadre du contrôle parlementaire au niveau de l’Assemblée nationale. Cette nouvelle a été annoncée par le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, en fin de semaine.

« Il faudra spécifier chaque texte qui a été déposé dans le cadre du contrôle parlementaire. Je venais d’envoyer 10 questions écrites aux ministres. Des collègues qui ont posé des questions aux ministres, j’ai envoyé aux Ministres, ils ont 10 jours pour répondre. J’ai envoyé, parce que le délai de grâce est fini. Nous sommes corrects sur ça », a dit Christophe Mboso.

Dans le même ordre d’idées, Christophe Mboso a fait savoir que les élus nationaux seront informés de l’évolution de chaque initiative parlementaire, en vue de rassurer les auteurs desdites initiatives. « En ce qui concerne les initiatives législatives et de contrôle, au courant de cette session, nous ferons rapport à la plénière de l’évolution de tout contrôle parlementaire et de toutes les initiatives. Si un collègue dépose une proposition de loi, on dira à la plénière et on donne, à chaque fois, l’évolution de ce dossier, s’il est au bureau d’étude, s’il est au Gouvernement. Donc, on va informer la plénière et l’auteur », a-t-il rassuré.

L’opinion se rappellera que, depuis plusieurs mois, des députés accusent le Bureau de bloquer le contrôle parlementaire dans le but de protéger les membres du Gouvernement. Lors d’une communication, Joseph Lembi, rapporteur de l’Assemblée nationale, a cependant expliqué que le Bureau avait accordé un moratoire à l’exécutif national, après son installation, question de lui permettre de s’imprégner des dossiers.

Dans son discours d’ouverture de la session de septembre, Christophe Mboso a rappelé la fin de ce moratoire.
« Ainsi, le délai de grâce dont a bénéficié le gouvernement de la République étant dépassé, au cours de la présente session, les Honorables Députés nationaux feront usage, en toute responsabilité, des moyens d’information et de contrôle mis à leur disposition par la Constitution et notre Règlement intérieur, en vue de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de répondre aux aspirations profondes de nos compatriotes », a dit Christophe Mboso.

Et de poursuivre : « Toujours dans ce domaine de contrôle parlementaire, l’Assemblée  nationale procédera à l’évaluation des recommandations formulées à l’endroit du Gouvernement à l’occasion de l’examen et du vote de la Loi de finances de l’exercice 2021 et de la Loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2019. Elle prendra également l’initiative en vue de la prestation de serment des membres de la Cour des comptes, en vue de renforcer ce contrôle ».

En tant que procédure de contrôle parlementaire, une question écrite est adressée à l’intéressé dans un document écrit et nécessite une réponse écrite. Tandis qu’une question d’actualité oblige l’intéressé à se présenter physiquement devant l’Assemblée plénière pour donner la réponse à la question posée. Cet exposé n’est pas suivi d’un débat.

C’est plutôt dans le cadre d’une question orale avec débat que l’exposé du ministre donne lieu à d’autres sous-questions auxquelles le membre du Gouvernement est tenu de répondre.