Par Marcel Tshishiku

Dans un communiqué signé par son directeur général, Popol Mabolia Yenga, le Cadastre minier (CAMI) rappelle aux titulaires des droits miniers et des carrières d’exploitation « leur responsabilité de procéder, à leurs frais, au bornage de leurs périmètres miniers ou de carrières dans les deux mois suivant la délivrance du titre, tel qu’exigé par l’article 31 du Code minier ».

« Le Cadastre minier informe les titulaires des droits miniers et des carrières d’exploitation que, conformément aux dispositions de l’article 482 du Règlement minier, la forme et la dimension de la borne à utiliser pour le bornage des périmètres miniers ou des carrières viennent d’être déterminés par la Décision n° CAMI/DG/001/2024 du 4 avril 2024, reprise en annexe du présent communiqué », ajoute la source relayée par actualite.cd.

Et de poursuivre : « Aussi, faut-il souligner que le non-respect de cette disposition légale est passible d’une amende dont le montant en francs congolais équivaudra à une somme allant de 2 000 à 10 000 USD ». La source a, enfin, précisé que « le bornage des périmètres miniers ou des carrières d’exploitation est un élément essentiel à la sécurisation de l’investissement minier que le CAMI s’engage à garantir ».