Dans sa réaction, le ministre Thambwe Mwamba a enjoint le PGR à ouvrir des enquêtes idoines et promis de faire part à l’Assemblée nationale des résultats de ces investigations et des mesures éventuelles prises quant à ce
Par Marcel Tshishiku

Dans une question écrite, déposée au bureau de l’Assemblée nationale, le député national Crispin Mbindule Mitono a demandé au ministre Alexis Thambwe Mwamba d’éclairer la lanterne de cette chambre législative sur la perception manuelle des fonds d’achat des certificats de nationalité sans quittance par la Direction-Chancellerie et garde des sceaux du ministère de la Justice, garde des sceaux et droits humains.

Dans le même ordre d’idées, l’auteur de la question écrite a invité le ministre à dévoiler le compte bancaire dans lequel sont logés ces fonds perçus après vente des certificats de nationalité et, surtout, de décliner les mesures déjà prises à propos.

En guise de réponse, le ministre a reconnu que la question soulevée par le député national s’avère indispensable dans la collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif.

Alexis Thambwe Mwamba a indiqué qu’aux termes du Décret-loi portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ; le paiement des droits, taxes et/ou redevances dus au Trésor au titre desdites recettes s’effectue conformément aux procédures prescrites par le Décret du 2 février 2002, tel que modifié et complété le 14 février 2011.
Poursuites judiciaires

Au regard de ces textes, le ministre a démontré que le règlement des dettes envers l’Etat est obligatoirement effectué au compte du Trésor public et le paiement se fait suivant les références portées sur la note de perception ou de versement délivrée par un agent habilité de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD).

” …la taxe de délivrance du certificat de nationalité congolaise est fixée au taux de 23 250 CDF qui, du reste, est affiché à l’entrée principale de la Direction de chancellerie de mon ministère “, a enchaîné le ministre, ajoutant que les frais bancaires sont, par contre, fixés discrétionnairement par la banque commerciale appelée à recevoir le paiement pour le compte du Trésor public, en l’occurrence la BIAC qui a fixé ces frais à 3 000 CDF.

Pour conclure, Alexis Thambwe Mwamba s’est engagé à enjoindre le procureur général de la République (PGR) pour ouvrir des enquêtes idoines sur la situation décriée et à faire part à la Représentation nationale des résultats et des mesures éventuelles prises quant à ce.

Effectivement, il a envoyé, le 27 février dernier, une injonction aux fins d’enquêtes sur ” la perception manuelle des fonds d’achat des certificats de nationalité sans quittance par la Direction-Chancellerie et Garde des Sceaux “.

Le ministre Thambwe Mwamba a aussi demandé au PGR d’engager éventuellement des poursuites judiciaires à l’encontre des présumés auteurs de ces faits, insistant sur la nécessité de relever, pour la période de janvier 2015 à ce jour, le nombre des certificats de nationalité délivrés ; de vérifier si chaque certificat de nationalité a fait l’objet d’une note de perception ; de vérifier auprès de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) si les frais ont réellement été versés pour chaque certificat.

Enfin, le ministre a convié le député Crispin Mbindule Mitono à mettre à la disposition du PGR tous les éléments et informations complémentaires disponibles.

Crispin Mbindule