Sous prétexte de maximiser les recettes et de lutter contre la fraude dans les télécoms
La Commission Economique, Financière et Reconstruction du Gouvernement se prononce sur la question ce mardi.

La carte SIM à 50 $ ! C’est la proposition faite par le ministre des PT & NTIC Kin-Kiey Mulumba à la Commission Economique, Financière et Reconstruction (ECOFIRE) du Gouvernement.

Objectifs poursuivis : créer des nouvelles recettes importantes pour le Trésor public afin de maximiser les recettes de l’Etat et lutter contre la fraude exacerbée par le phénomène Sim Box. Par le biais de cette taxe, le ministre entend aussi encourager la procédure d’identification des abonnés.

A l’inverse, la nouvelle taxe – qui se met en porte-à-faux par rapport au Programme d’action du Gouvernement 2012-2016 défendu à l’Assemblée nationale par le Premier ministre – ne va point améliorer le taux d’accessibilité des Congolais aux services de télécommunication et de nouvelles technologies.

Le N°1 des PT & NTIC se devra donc de convaincre ce mardi 08 avril ses collègues de la Commission ECOFIRE du contraire afin qu’une option soit levée pour la délibération au Conseil des ministres.

Désormais deuxième grand pays africain en termes de superficie depuis la dislocation du Soudan avec 2 345 000 km², sans compter ses 70 millions d’habitants qui la placent parmi les Etats les plus peuplés de l’Afrique après le Nigeria, l’Egypte et l’Ethiopie, la RDC – en dépit de ses énormes potentialités – a une densité de l’ordre de 14 lignes téléphoniques pour 100 habitants.

Un niveau de pénétration, essentiellement des lignes mobiles parce que la part des fixes est de 0.06 lignes, de loin inférieure à celle de plusieurs pays voisins de l’Afrique centrale qui atteignent 30 à 40 lignes pour 100 habitants.

Afin d’amener dans un premier temps le Congo-Kinshasa au même niveau de pénétration que d’autres pays de la sous-région, c’est-à-dire porter la télé-densité, d’ici 2016, à 40 lignes de téléphone fixe ou mobile pour 100 habitants, et accroître du même fait la contribution de ce secteur à la croissance, à l’emploi et au budget de l’Etat, le Gouvernement s’est fixé, au travers de son Programme d’action 2012-2016 approuvé par l’Assemblée nationale, un train d’objectifs.

Notamment la construction d’une infrastructure nationale moderne de télécommunication (téléphone mobile et internet à haut débit) par le biais d’un partenariat public-privé ; l’amélioration du taux d’accessibilité aux services de télécommunication et de nouvelles technologies et le renforcement de la libéralisation et de la compétitivité du secteur pour attirer les investissements privés.

Dans ledit Programme, le Gouvernement conditionne l’atteinte de ces objectifs, entre autres, par l’amélioration de la gouvernance et de la concurrence dans le secteur ; l’assainissement du spectre des fréquences ; la mise à jour du cadre légal et règlementaire des télécommunications ; le renforcement des capacités de l’Autorité de Régulation (ARPTC) ; l’accroissement du taux d’investissements public dans le secteur et l’encouragement des partenariats public-privé.

La proposition du ministre Kin-Kiey est donc malvenue. Elle ne s’inscrit pas dans cet ordre des choses qui, du reste, n’ont connu aucune réalisation jusqu’à ce jour. C’est le vaste chantier qui devait être ouvert afin de moderniser le secteur des télécoms en RDC et réunir ainsi les conditions rendant possible l’accès universel.

La nouvelle taxe n’est donc qu’un pis-aller. Elle va, d’ailleurs, constituer un facteur de discrimination qui va donner un coup de frein à l’expansion du téléphone mobile qui permet présentement l’accès des Congolais aux services de communication. Ce, devant le recul ou la quasi disparition du téléphone fixe. A coup sûr, elle aura des répercussions négatives sur les recettes de l’Etat. Elle ne va nullement stimuler la croissance du marché.

Si moyennant des cartes SIM quasi-gratuites, le parc actuel totalise, dans l’ensemble, 22 millions d’abonnés plus d’une décennie après la libéralisation du secteur des télécoms, il n’est pas certain de compter un million de nouveaux abonnés chaque année avec cette taxe discriminatoire quel que soit le rôle que le téléphone joue dans ce 21ème siècle.

Les nouvelles niches d’abonnés, ainsi que le note le ministre Kin-Kiey, se trouvant dans les zones rurales, il va sans dire que compte tenu du pouvoir d’achat des paysans congolais beaucoup plus en-deçà que celui des Américains et des Singapouriens pris en exemple, ceux-ci ne seront pas éligibles à cette nouvelle taxe.

Bien au contraire, leur marginalisation par rapport au monde, dans un pays dépourvu des infrastructures de base, sera plus accentuée. Bref, les 50 millions $ attendus pour renflouer le Trésor public ne seront, en définitive, qu’une illusion.

Par ailleurs, cette taxe ne va pas non plus encourager l’identification des abonnés. Celle-ci reste fondamentalement liée à l’existence d’un fichier national de l’état civil qui fait présentement défaut. Le manque de ce fichier ne permet pas, par exemple, à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de doter le pays d’un fichier électoral fiable.

Ladite taxe ne va pas non plus constituer une arme redoutable de dissuasion contre les plateformes de fraude téléphonique qui profitent du taux élevé d’achat d’une minute d’un appel international et non du prix dérisoire de la carte SIM pour faire prospérer leur business. Le consortium franco-américain Télécom-Agilis mis sur pied pour traquer les ” Sim Boxers ” présente un bilan mitigé après une année d’exercice. Raison sans doute pour laquelle, une firme israélienne devrait venir à la rescousse.

La carte SIM, présentée comme produit de marketing des opérateurs téléphoniques plutôt que la vente du temps d’appel, est une fausse cible.

Le Programme d’action du Gouvernement donne des pistes des solutions pour augmenter davantage la part du secteur des télécoms dans le budget de l’Etat et dans la formation du PIB qui n’a cessé de croître depuis les années 2000.

Les paysans congolais, du reste non concernés par les appels internationaux qui intéressent les ” Sim Boxers ” risquent d’être sacrifiés à l’autel de la maximisation des recettes et de la lutte contre la fraude.

Par KerK