L’Assemblée générale du CSM fait des propositions pour une magistrature congolaise au lendemain prometteur

Les rideaux sont tombés samedi sur les travaux de la session 2014 de l’Assemblée générale ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) organisés à Kinshasa du 7 au 19 avril 2014.

Comme à l’ouverture, la cérémonie de clôture de ces assises à été marquée par un seul discours, celui du président du Conseil supérieur de la magistrature et premier président de la Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko Kimpele, qui n’a pas manqué de remercier le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, ” pour sa détermination d’organiser chaque année une session du Conseil supérieur de la magistrature afin de permettre à celui-ci d’exercer de manière effective par son indépendance et son autonomie budgétaire, les attributs constitutionnels d’un pouvoir judiciaire moderne et comme une véritable institution républicaine “.

Il a aussi félicité les délégués à ces assises qui se sont déployés pour illustrer le souci de donner à la justice congolaise sa pleine densité et inestimable vigueur.

Selon le président du Conseil supérieur de la magistrature et premier président de la Cour suprême, les travaux de la session 2014 du CSM se sont déroulés en six commissions chargées respectivement de la carrière des magistrats, de l’éthique et de la discipline des magistrats, des finances et budget, de la planification et gestion de l’information, du social, de la formation, statut et législation.

A en croire Jérôme Kitoko Kimpele, la commission de la carrière des magistrats, après examen et réexamen des dossiers individuels des magistrats, a fait des propositions à la promotion, à la retraite et à la révocation.

Elle a, en outre, retenu un critérium d’avancement en grades, d’autorisation pour dispenser l’enseignement et pour examiner des recours tendant à obtenir le changement d’affectation pour des raisons de maladie ou de regroupement familial.

Quant à la commission d’éthique et de discipline des magistrats, elle avait pour mission d’examiner les dossiers disciplinaires des magistrats et de faire l’évaluation de l’allocation de crédits budgétaires au fonctionnement des chambres nationales et provinciales de discipline ainsi que l’élaboration du plan de formation synchronisée des magistrats à l’éthique, à la déontologie et à la discipline. La commission a permis de retenir que sur 104 dossiers disciplinaires enregistrés, 48 ont été traités et ont donné les sentences disciplinaires.

Par ailleurs, la commission a noté les points forts et faibles du fonctionnement de chambres provinciales des disciplines et a relevé avec satisfaction l’accessibilité des chambres de discipline par des justiciables qui par voie de plainte ont rendu opérationnelles les chambres de discipline avec un effet dissuasif très percutant chez les magistrats.

De son côté, la commission des finances et budget avait pour tâches, notamment, d’élaborer l’avant-projet du pouvoir judiciaire 2015, de dresser un état de lieux de l’allocation des frais de fonctionnement alloués aux offices et juridictions civiles et militaires, d’élaborer un manuel de procédure pour la gestion des frais de fonctionnement de chambres de discipline, d’élaborer une résolution relative à l’ouverture d’un compte général du Conseil supérieur de la magistrature en vue de la mise en œuvre effective de l’autonomie budgétaire et financière du pouvoir judiciaire par l’octroi de la dotation suffisante tel que proclamé aux concertations nationales.

Selon l’orateur, la commission a rempli très fidèlement la mission lui assignée et a proposé d’importantes résolutions “. Pour sa part, la commission sociale a été chargée de réévaluer la situation sociale des magistrats, d’examiner l’opération d’achat à crédit des véhicules pour magistrats, d’évaluer l’opération de la bancarisation de la paie des magistrats et de réfléchir sur la prise en charge médicale des magistrats et leurs familles.

S’agissant spécialement de l’opération de la bancarisation, la commission s’est félicitée de l’effort réalisé par le gouvernement en bancarisant la paie des magistrats ” dans la mesure où celle-ci a offert la possibilité de l’épargne et de l’accès au crédit “.

Toutefois, a souligné le président du Conseil supérieur de la magistrature, tenant compte des difficultés rencontrées, il a été recommandé l’extension de la bancarisation à tous les magistrats et l’instauration de guichets mobiles pour couvrir les ressorts qui sont restés jusque-là sans banque. A la ” commission formation, statut et législation “, il a été proposé la fiche d’identification du magistrat et élaboré la résolution de sa mise en œuvre.

La commission a également proposé la possibilité pour les tribunaux de paix de pouvoir assurer un juge pour le bon fonctionnement et aussi d’étendre à la haute hiérarchie l’admission au barreau près la cour de cassation de hauts magistrats militaires sans stage préalable.

Après réflexion et analyse, a indiqué Jérôme Kitoko, la ” commission formation, statut et législation ” a fait quelques propositions techniques relatives à la réforme du pouvoir judiciaire.

Au vu du travail abattu par les commissions, le président du Conseil supérieur de la magistrature et premier président de la Cour suprême de justice a rassuré les délégués aux assises de la session 2014 du CSM qu’avec le soutien du Président de la République et du gouvernement, ” à travers la mise en œuvre de nos résolutions relatives aux finances et budget, le lendemain de la magistrature congolaise est prometteur “.

ST/ Nécessité des magistrats obéissants à la Constitution, loyaux, fidèles et ayant le sens de l’honneur Par ailleurs, évoquant le fait que les travaux de la session 2014 du Conseil supérieur de la magistrature se clôturent au moment où le pouvoir judiciaire est en pleine réforme vers un éclatement de la Cour suprême en trois hautes juridictions, le président du CSM a fait savoir que le Président de la République, le gouvernement et le peuple tout entier ont besoin des magistrats obéissants à la Constitution et aux lois de la République, loyaux, fidèles et ayant le sens de l’honneur quelles que soient les circonstances ” et cela à tous les niveaux, même à la Cour suprême de justice “.

Pour terminer, Jérôme Kitoko a invité chaque magistrat à jeter un regard sur lui-même, à faire une introspection sur la manière de conduire sa vie et sa profession ou fonction, bref sur sa conduite personnelle ” car au lieu de chercher les sorciers ailleurs ou de croire que vous êtes le mal-aimé, le magistrat doit se poser les questions de savoir s’il n’est souvent victime de sa propre manière de vivre “.

Par CIKO