Dans un communiqué, l’organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l’homme et de développement démocratique « Toges Noires » dénonce la tentative de spoliation de son secrétaire général, Me Muila Kayembe par un réseau maffieux.

En effet, en date du mercredi 7 Septembre 2016, une trentaine d’éléments de l’Inspection Générale de la Territoriale, sous la conduite de leur chef, ont envahi le domicile familial de Me Muiala Kayembe situé sur l’avenue Kananga, au quartier Pigeon, dans la commune de Ngaliema, chassant l’enfant mineur qui dormait et emportant tous les biens s’y trouvant.

L’Ongdh «  Toges Noires » est convaincue que son secrétaire général et les membres de sa famille sont victimes d’un réseau maffieux ou d’une association de malfaiteurs ayant des ramifications au sommet de l’Etat aussi bien dans la sphère politique que militaire.

Selon l’ONG, cette association procède aux déguerpissements irréguliers, installe de nouveaux « propriétaires » et facilite la vente des immeubles spoliés aux hommes forts du Régime et aux hauts gradés de la police et de l’Armée.

Ce réseau, note l’Ongdh, s’est constitué en une juridiction d’exception exerçant les compétences dévolues, par la Constitution et les lois de la République, aux Cours et tribunaux et bénéficie de la protection des autorités politiques, militaires judiciaires, et de l’Inspection Générale de la Territoriale, pour spolier les immeubles des paisibles citoyens.

Ces malfrats procèdent aussi aux expropriations des biens privés, font déguerpir les propriétaires immobiliers, s’approprient de leurs avoirs, attribuent leurs propriétés spoliés aux prédateurs qui, aussitôt installés dans les immeubles spoliés, les mettent en vente ; et ce, au mépris des orientations de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de la justice militaire, déplore Toges Noires dans son communiqué.

Pour cette organisation, la tentative de spoliation d’immeubles, et de déguerpissement illégal de son secrétaire général constituent une atteinte au droit à la vie privée, de violation de domicile surtout que les policiers dépêchés ont procédé au détournement de effets se trouvant au domicile ainsi qu’aux traitements cruels, dégradants et inhumains des occupants.

Aucune contestation judiciaire depuis 1978

Dans ce dossier, la famille Muila détient des titres de propriété sur cette parcelle, titres datant de 1978. Depuis lors, elle a occupé cette parcelle de façon continue, soit elle-même, soit par locataires interposés ; et depuis lors ses titres n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque contestation judiciaire.

Contacté au téléphone par la victime grâce à l’implication des éléments de leurs unités respectives ayant intervenues dans cette opération, le Général Oleko et le Général Kanyama disent ne rien savoir. Saisi du dossier, l’Auditorat Général a ordonné à l’Inspecteur cité dans ce dossier de retirer les éléments commis à la résidence de la Famille Muila et de laisser Me Marie- André Muila Kayembe et les membres de sa famille regagner leur immeuble.

Faisant fi à cet ordre, cet inspecteur maintient jusqu’à ce jour ses agents dans la parcelle avec instruction formelle d’empêcher la Famille Muila d’y accéder.
Pire encore, il s’emploie à la destruction méchante de certaines constructions qui se trouvent dans la parcelle.

Violation de la procédure

Toges Noires relève que la procédure enclenchée par cet inspecteur est illégale à plus d’un titre.  Du point de vue du droit, l’Inspection Générale de la Territoriale, dont relève ledit inspecteur, n’a pas compétence de se substituer aux Cours et Tribunaux pour gérer des conflits immobiliers et des déguerpissements.

Pour l’organisation, l’inspecteur n’a pas notifié à l’occupant de la parcelle la décision servant de soubassement à son opération. Chose étonnante, il a emporté avec lui tous les biens de la Famille se trouvant dans l’immeuble et a même privé les occupants de la jouissance de l’immeuble, qu’elle occupe depuis 1978 en vertu des titres de propriété datant de cette année, titres n’ayant jamais fait l’objet d’une quelconque contestation judiciaire.

L’Association prie le Président de la République et le Premier Président de la Cour Constitutionnelle de prendre des dispositions nécessaires en vue du respect strict de la Constitution et des lois de la République, lequel respect impose la réinstallation de la famille Muila dans sa parcelle, la restitution des biens emportés sans inventaire, la réparation d’autres biens non restitués ,la réparation pour tous les dommages subis, l’ouverture des poursuites judiciaires contre les auteurs du forfait, l’orientation devant les Cours et Tribunaux de toute contestation des titres que détient la Famille sur la parcelle convoitée.

Par Godé Kalonji