Selon l’ambassadeur Bart Ouvry, la levée de la suspension de l’appui de l’Union Européenne dépend de l’aboutissement du processus de transition démocratique en cours en RD Congo

Le Plan d’Actions Prioritaires (PAP) de la Politique Nationale de la Réforme de la Justice (PNRJ) 2018-2022 a été validé le jeudi  1er mars à l’Hôtel du Gouvernement central à  Kinshasa, lors d’un atelier organisé par le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD).

Outil de planification de prochaines étapes de la réforme de la justice en RDC, ce plan est l’œuvre du Groupe Thématique Justice et Droits Humains (GTJDH) des Etats Généraux de la Justice (EGJ), élaboré grâce à l’appui technique, financier et logistique du PNUD et de l’Union Européenne.

Il est articulé autour de quatre axes majeurs, dont l’accès au droit et à la justice ; l’indépendance du pouvoir judiciaire ; la performance du ministère de la Justice ; la promotion et la protection des droits de l’homme. Ce plan définit les critères de priorisation permettant de sélectionner les principales activités à réaliser pour chacun de ces axes. Ces critères concernent l’impact desdites activités sur le secteur de justice, leur efficience, efficacité et durabilité.

Avant le mot d’ouverture de l’atelier prononcé par le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, le Directeur Pays du PNUD en RD Congo, Dominic Sam, a indiqué que l’enjeu est de mutualiser les ressources en vue d’obtenir de bons résultats.

Avantages du PAP

Pour sa part, l’ambassadeur de l’Union Européenne a expliqué que le PAP permettra d’impulser des dynamiques positives qui, conjuguées aux mesures d’accompagnement attendues pour 2018, aideront à préparer au mieux une montée en puissance future.

L’ambassadeur de l’Union Européenne en Rd Congo, Bart Ouvry, a aussi salué l’initiative du ministre Alexis Thambwe Mwamba de sceller le PAP en une loi de programmation assortie d’un cadrage budgétaire servant de lignes directrices à tous les acteurs dans les années à venir.

Il a appelé les acteurs de la justice congolaise à renforcer leurs liens avec les autres acteurs de la réforme du secteur de la sécurité, notamment de la police et de l’armée, ainsi que ceux des ministères du Budget, des Finances, de la Fonction Publique, du Plan, de la Santé, de l’Enseignement, du Genre et des Affaires Sociales.

Nouveaux défis à relever

De son avis, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la PNRJ et la mise à jour de la matrice des indicateurs de performance annexée au PAP constituent les nouveaux défis à relever dans le contexte congolais où l’indépendance de la justice se trouve au cœur de la notion d’Etat de droit qui implique l’adhésion à un ensemble de principes et de valeurs.

L’ambassadeur de l’Union Européenne a également affirmé que la justice impartiale et accessible à tous peut susciter la confiance des gouvernés envers les gouvernants afin de diminuer la multiplication des dérives et encourager la concorde entre les citoyens.  « Comme vous le savez, …

les Etats membres de l’Union Européenne et plusieurs autres partenaires de la RD Congo ont suspendu toute décision concernant de nouveaux programmes dans le secteur de la sécurité en général et de la justice en particulier dans l’attente de l’aboutissement du processus de transition démocratique actuellement en cours », a enchainé Bart Ouvry, ajoutant que le souhait de ces partenaires est que les conditions puissent être à nouveau réunies pour poursuivre leur appui à tous les acteurs congolais avec qui ils ont développé des collaborations fructueuses permettant de  progresser vers l’instauration au pays cher à Patrice-Emery Lumumba d’une justice accessible à tous, transparente, impartiale, indépendante, efficace et protectrice des droits de l’homme, particulièrement pour les femmes, les enfants et les groupes vulnérables.

Des projets nécessitant encore l’appui technique et financier

Parmi les projets qui nécessitent encore l’appui de l’Union Européenne et d’autres partenaires, l’ambassadeur Ouvry a cité le démarrage de l’Institut National de Formation Judiciaire (INAFORJ), la modernisation de la gestion des ressources humaines et financières du secteur, la finalisation du Code Pénal, la poursuite de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis dans certaines régions du pays, la réforme de l’administration pénitentiaire et la prise en charge des enfants en conflit avec la loi.

Vu les tergiversations du régime en place au Congo Démocratique face à l’application de l’Accord Politique Global Inclusif du 31 décembre tant réclamée par les communautés tant nationale qu’internationale, l’aboutissement de la réforme de la justice risque de demeurer un vœu pieux.

Ont pris part à cet atelier, des délégués du pouvoir judiciaire, des Gouvernements central et provinciaux, de l’ordre national des avocats, des barreaux, du corps des défenseurs judiciaires, du corps diplomatique, de la société civile, du secteur privé ainsi que des partenaires.