Les acteurs de la société civile militant dans la gouvernance des ressources naturelles invite le Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives à procéder au recrutement du Coordonnateur national

Les acteurs de la société civile de la République Démocratique du Congo impliqués dans la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), venus des provinces de Haut-Katanga, Lualaba, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Ituri, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Kongo Central, Maniema et de la ville de Kinshasa, se sont réunis en atelier d’évaluation de la mise de l’ITIE. Cet atelier était organisé par le Réseau Sud Congo du 11 au 13 juin  à Kinshasa avec l’appui financier et technique du Centrer Carter, de 11.11.11 CNCD, de Naturel Ressources Governance Institute (NRGI) et de la GIZ(BGSM).

Dans une déclaration finale sanctionnant ce forum, les participants ont exhorté l’Etat congolais à rendre public les Etats financiers des entreprises extractives appartenant à l’Etat congolais. Ils ont également exhorté  le Comité Exécutif de l’ITIE/RDC à donner priorité à toutes les questions soulevées dans le rapport d’auto-évaluation du Secrétariat des parties prenantes notamment l’adoption de texte de gouvernance de l’ITIE-RDC et le recrutement du Coordonnateur national.

Pour ces acteurs de la société civile, les Etats financiers des entreprises extractives appartenant à l’Etat congolais devront être  rendus accessibles et publics sur le site web du Ministre de portefeuille et/ou sur celui de l’ITIE-RDC.   « Rendre publics ces états financiers constitue est une des preuves de l’engagement total du Gouvernement congolais pour la transparence du secteur extractif », notent ils.

En effet, la question de gouvernance et de transparence des entreprises extractives appartenant à l’Etat Congolais constitue une question de grands intérêts pour les acteurs de la société civile.  C’est ainsi que le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC  est appelé à poursuivre les échanges commencés en mai 2018 avec la Gécamines pour que toutes les questions liées à la gestion des revenus perçus  par cette société soit élucidées.

Ces efforts devront concerner aussi  d’autres entreprises telles que la SOKIMO, la SODIMICO, la MIBA,   la SAKIMA et la SONAHYDROC qui perçoivent des revenus importants dont la gestion n’est pas transparente, soutiennent-ils.

Fausses notes

Les acteurs de la société civile restent très préoccupés par le programme de réhabilitation des vieux bâtiments de la Gécamines tant à Lubumbashi qu’à Kinshasa à des couts surestimés (21 millions de dollars américains pour Lubumbashi) pendant que l’entreprise ne produit rien et les travailleurs sont impayés.  Ils ont  demandé au Gouvernement d’arrêter ce programme en affectant les ressources disponibles aux programmes de production industrielle et au paiement des arriérés des salaires des travailleurs.

Les acteurs de la Société civile estiment que la démarche tendant à recourir à la Cour Suprême de Justice pour obtenir l’extension de la Convention entre le Gouvernement congolais et PERENCO n’est pas conforme à la loi sur les Hydrocarbures.

Ils  exigent que le Gouvernement rende public l’Arrêt (Avis) de la Cour Suprême de Justice en ce qui concerne l’extension de la convention pétrolière de PERENCO jusqu’en 2043.   Ces organisations ont encouragé aussi  le Gouvernement congolais à poursuivre la publication des contrats et de leurs annexes pour répondre aux exigences de la Constitution,  des lois de la République et de la norme ITIE.

L’Unique voie assurant la transparence

Les délégués des organisations de la société civile ayant pris part à cet atelier estiment que l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives reste la seule initiative qui permet  aux  acteurs de la société civile et à la population d’avoir des informations relatives aux données des industries extractives.  C’est pourquoi, ils tiennent  à sa mise en œuvre malgré des obstacles administratifs et financiers  que rencontre ce processus.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE/RDC, le processus de validation de la République Démocratique préoccupe  toutes les parties prenantes pour que toutes les mesures correctives envisagées dans le rapport d’auto-évaluation des parties prenantes soient mises en œuvre avant le 1 juillet 2018, affirment les délégués.

Les sociétaires

Les organisations de la société civiles impliqués dans la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives  signataires de cette déclaration sont entre autres, l’ASADHO, l’Association des journalistes agricoles et environnementaux ,Accès a la vie , la Coalition publiez ce que vous payez , la dynamique des femmes sur les ressources naturelles ,le collectif des radios et télé communautaires du Nord- Kivu ,Ressources naturelles et développement ,Synergie de la gouvernance des ressources naturelles kongo central , organisation pour la protection de l’environnement et le développement durable ,Réseau ressources naturelles ,Protection enfants sida , la coalition des organisations de la société civile pour le suivi des reformes et actions publiques, Save act mine , le conseil régional des ong de développement /Kasaï oriental ,Maison des mines ,Initiative bonne gouvernance et droits humains ,Femmes et justice économique, oïl and mines governance center,  organisation concertée des écologistes et amis de la nature.

Par GKM