REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES FINANCES

Le Directeur Général
N.I.F.A0707219F

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/021/DGI/DG/DESCOM/MT/2018

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE AUX CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES CENTRES DES IMPOTS AINSI QUE DES SIEGES MODELISES ET MODERNISES DES DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPOTS QUE CONFORMEMENT A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR, LE PAIEMENT DU PREMIER ACOMPTE PROVISIONNEL DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS (IBP) DE L’EXERCICE FISCAL 2019, REVENUS 2018, DOIT INTERVENIR AU PLUS TARD LE MARDI 31 JUILLET 2018.

LE MONTANT DUDIT ACOMPTE REPRESENTE 40% DE L’IMPOT DECLARE AU TITRE DE L’EXERCICE COMPTABLE 2017, AUGMENTE DES SUPPLEMENTS EVENTUELS ETABLIS PAR L’ADMINISTRATION AU TITRE DUDIT EXERCICE, QUE CES SOMMES FASSENT OU NON L’OBJET DE CONTESTATION.

LEUR ATTENTION EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LE DEFAUT OU L’INSUFFISANCE DE PAIEMENT DANS LE DELAI LEGAL DONNERA LIEU A L’APPLICATION D’UNE AMENDE EGALE A 50% DE L’ACOMPTE NON VERSE.

PAR AILLEURS, L’IMPUTATION EVENTUELLE DU CREDIT D’IMPOT N’EST AUTORISEE QUE DANS LA LIMITE DE 20% DU MONTANT DE L’ACOMPTE DU.

FAIT A KINSHASA, LE 13 JUILLET 2018

SELE YALAGHULI