L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en République Démocratique du Congo (ITIE/RDC) vient de tourner la page sur les difficultés qu’elle avait connues au cours de l’année 2017 et qui avaient même affecté d’une certaine manière l’exécution normale de plan de travail pour la période juillet 2016–juillet 2017.

Heureusement, les signaux enregistrés depuis lors indiquent que ce processus est entrain de réussir le rattrapage et que la relance de la mise en œuvre des exigences  l’ITIE à partir des priorités fixées est  désormais en cours. Ces signaux encourageants sont  à mettre à l’actif non seulement du Comité exécutif d’ITIE-RDC, mais aussi de la nouvelle Coordination assumant l’intérim du Secrétariat technique de cette importante structure.

Les  informations qui nous parviennent indiquent que les partenaires qui accompagnent la RDC pour améliorer  la transparence des industries extractives dans ce pays doté des ressources naturelles immenses saluent la détermination affichée par la nouvelle Coordination a.i. du Secrétariat technique d’ITIE-RDC, qui fait montre de beaucoup d’efficacité et d’esprit d’ouverture.

En témoignent, la publication d’un plan de travail d’urgence axé sur l’échéance de la validation (plan de travail allant de décembre 2017 à juin 2018),  quelques  séances d’auto-évaluation et une série d’autres activités organisées conformément aux priorités fixées.

C’est dans ce cadre qu’il faut sans doute situer la séance de travail ayant réuni pendant deux jours, en juin dernier à Lubumbashi (du 21 au 22 juin 2018),  les experts du Comité exécutif de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en RDC. A cette occasion, les experts  ont examiné le projet de rapport annuel d’avancement 2017 d’ITIE-RDC, tout en saluant les activités que le Secrétariat technique et l’ensemble des parties prenantes ont pu mener autour d’un certain nombre de thèmes.

Dans cet élan de rattrapage, on apprend que la Coordination a.i. du Secrétariat technique a réussi à organiser le débat sur le sens à donner à une déclaration par projet minier, sur la publication des données ouvertes, sur la propriété réelle, sur les dépenses sociales, sur la transparence des contrats miniers, sur les registres de licences, sur l’auto-évaluation, et même sur le rapport 2015.

Concernant le sens à donner à une déclaration par projet, le débat organisé a permis aux parties prenantes de dégager une bonne et même compréhension sur cette notion, conformément à l’exigence 4.7 de la norme ITIE. Le projet de rapport annuel 2017 d’avancement d’ITIE en RDC évoque aussi le cas de l’entreprise Tenke Fungurume Mining (TFM), qui dispose de quatre carrières alimentant son usine de traitement.

A ce sujet, les organisations de la société civile souhaitent que TFM présente chacune de ses carrières comme étant un projet, afin que soit déterminée, sur base de la comptabilité analytique, la production totale de cette entreprise. Ce qui permettra aux régies financières d’élaborer clairement les taxations.

Quant au secteur pétrolier, les experts semblent convenir que le problème ne se pose pas, étant donné que tout dans ce secteur se fait par projet. Le débat autour du projet de rapport annuel d’avancement 2017  a aussi  évoqué les données contenues dans le rapport 2015. Ces données semblent poser problème selon les normes de bonne gouvernance, dès lors que la Banque centrale avait eu à percevoir directement les taxes versées par certaines entreprises minières en lieu et place des régies financières.

Selon les explications fournies à ce sujet par la Banque centrale, c’est dans des situations exceptionnelles qu’elle a fait ces encaissements en lieu et place des régies financières. Moyennant ces explications et en exécution de la recommandation de l’Administrateur indépendant et des parties prenantes d’ITIE-RDC, on apprend qu’un formulaire de déclaration au rapport 2016 a été remis à la BBC, qui a déclaré les recettes perçues directement par elle en 2016.

Par DMK