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Justice pour mineurs : Vers l’accélération de la mise en place des comités de médiation pour les enfants en conflit avec la loi en RDC

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Justice pour mineurs : Vers l’accélération de la mise en place des comités de médiation pour les enfants en conflit avec la loi en RDC

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Le ministère national du Genre, Enfant et Famille organise le mardi 09 et le mercredi 10 octobre 2018 à l’hôtel Béatrice de Kinshasa, avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), un atelier d’élaboration de la feuille de route pour l’accélération de la mise en place des comités de médiation pour les enfants en conflits avec la loi dans les provinces de la RDC.

La ministre du Genre, Enfant et Famille, Mme Chantal Safou Lopusa qui a officiellement ouvert les travaux mardi a, à cette occasion, dit que l’objectif de cet atelier est de permettre l’accélération de l’opérationnalisation des comités de médiation, non seulement près les 21 tribunaux pour enfants installés à travers le pays, mais aussi près les tribunaux de paix, là où les tribunaux pour enfants ne sont pas encore installés.

Mme Safou a fait savoir que les tribunaux pour enfants, institués par la loi portant protection de l’enfant, sont opérationnels depuis 2011. Ils sont seuls compétents pour connaitre des causes dans lesquelles sont impliquées les enfants accusés d’être en conflit avec la loi.

Toutefois, a expliqué la ministre Chantal Safou, pour épargner ces enfants des inconvénients des procédures judiciaires et favoriser la restauration de la paix sociale et leur réinsertion sociale et communautaire, la loi a institué les comités de médiation à côtés des tribunaux pour enfants. La médiation est un mécanisme qui vise à trouver un compromis ou un arrangement à l’amiable entre l’enfant accusé d’avoir violé la loi, ou son représentant légal, et la victime de cet enfant, ou son représentant légal ou ses ayants droit.

Sur 350 comités de médiation prévus dans le plan d’action national d’installation et d’accompagnement de ces comités, a déploré la ministre du Genre, seuls 81 comités sont institués et dont les membres ont été désignés par les gouverneurs des provinces.

Et parmi ces comités, a-t-elle précisé, 16 seulement peuvent être considérés comme opérationnels auprès de 21 tribunaux pour enfants installés. Elle a dit aux participants à l’atelier qu’elle attend des propositions concrètes, au regard des réalités de chaque entité, pour rendre opérationnels les comités de médiation dans toutes les provinces de la RDC.

Pour la ministre du Genre, Enfant et Famille, la feuille de route qui sera adoptée à l’issue de cet atelier devra prévoir des actions à mener dans les 6 mois à venir, pour que les comités de médiation fonctionnent effectivement dans chaque province représentée à ces travaux de l’hôtel Béatrice. Parmi les participants à cet atelier, il y a les chefs de division provinciaux du Genre, Famille et Enfant des provinces suivantes : Kinshasa, Tanganyika, Tshopo, Lomami, Kwango, Kwilu, Mai-Ndombe, Sankuru, Equateur et Maniema.

Le représentant adjoint de l’UNICEF en RDC, Tajudeen Oyewale a, quant à lui, indiqué que de janvier à juin 2018, les interventions appuyées par cette agence de l’ONU en faveur des tribunaux pour enfants et des comités de médiation ont permis à 615 enfants en conflit avec la loi de bénéficier d’un compromis les protégeant de tout contact avec le système judiciaire. Mais, a-t-il reconnu, ne représente que 4% des cas d’enfants en conflit avec la loi, un pourcentage bien trop faible.

Par Norbert Tambwe

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