Par Marcel Tshishiku

Les députés nationaux ont déclaré recevable, hier jeudi 21 octobre, la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en République Démocratique du Congo. Les élus nationaux se sont ainsi prononcés lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale tenue dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement.
Cette proposition de loi est portée par deux députés nationaux membres de l’Union sacrée de la Nation, à savoir Garry Sakata, élu de Bagata, dans la province du Kwilu et Jean-Marc Lombaku, élu de Lodja, dans la province de Sankuru.

Un projet de loi sur l’apatridie en chantier

Le Comité technique interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie (CTLA) s’est engagé à déposer, dans un délai de 6 mois, un projet de loi sur l’apatridie en RDC au bureau de l’Assemblée nationale. Le CTLA a pris cet engagement à l’issue d’un atelier d’information et d’appropriation politique de lutte contre l’apatridie en RDC, organisé du 19 au 20 octobre 2021, au Palais du peuple, en collaboration avec la Commission de droit de l’homme de l’Assemblée nationale.

En tant qu’organe technique de cette chambre législative, la Commission de droit de l’homme a également promis d’accompagner le gouvernement pour lui permettre de prendre des initiatives visant à adapter les lois existant aux conventions de l’ONU sur l’apatridie. 
« A l’issue de cet atelier, nous avons retenu trois grandes résolutions.

La première consiste à ce que, dans les 6 mois, que nous puissions accompagner le gouvernement à déposer le projet de loi et puis dans les deux ans qui suivent que nous puissions aider le gouvernement à adapter les lois aux conventions qui devrait être signées et aussi dans les trois ans nous devons faire un suivi consistant notamment à aller sur terrain à travers la République, mais aussi aller voir à l’extérieur comment d’autres pays font face à cette question.

Ces trois grandes recommandations vont être prises en compte par la Commission droit de l’homme de l’Assemblée nationale pour le détailler en programme », a expliqué le Pr. Iyananio Moligi Simon-Pierre, député national et président de la Commission permanente de droits de l’homme de l’Assemblée nationale.