David-Christophe Mukendi Musanga, 1er président de la Cour de Cassation, invite ces chefs de juridictions à encadrer leurs collaborateurs, afin d’intérioriser et respecter les dispositions de ces documents
Par GKM

Le Magistrat Mukendi Musanga David-Christophe, 1er Président de la Cour de Cassation a présidé le vendredi 3 février 2023 une réunion de service avec les chefs de juridictions de Kinshasa. C’était dans la grande salle Marcel Lihau Ebua de la Cour de Cassation, dans la commune de la Gombe.

Cette séance de travail a permis au premier président de la Cour de Cassation de faire le tour d’horizon des questions liées principalement à l’interdiction de poursuivre les organismes de l’Onu et leurs missions spécifiques, ainsi que les corps diplomatiques au regard des immunités et privilèges. Un autre volet concerne l’article 227, en matière foncières, sur le caractère inattaquable du certificat d’enregistrement. Raison pour laquelle tous les chefs des juridictions de la ville de Kinshasa ont été conviés à cette réunion de service, pour avoir plus de lumières pendant l’exécution de leurs attributions et compétences.

Pour appuyer son exhortation, le 1er président de la Cour de cassation s’est focalisé sur la lecture des traités internationaux, les lois et conventions internationales. C’était aussi l’occasion pour David Christophe Mukendi Musanga d’exhorter les collaborateurs de ces chefs de juridictions à intérioriser toutes les dispositions des conventions internationales.

David-Christophe Mukendi Musanga a en outre appelé ses administrés à prendre le temps nécessaire dans l’exécution de certaines décisions en cette matière, en évitant toute précipitation sans une lecture minutieuse de la loi.

“Il est indispensable de se rappeler constamment les notions de la territorialité pour les organismes internationaux. Aux chefs de juridictions, le juge n’est pas faiseur de loi, mais s’emploie à appliquer simplement la loi. Telle est la philosophie de la magistrature, à savoir, avoir une oreille attentive sur les questions juridiques, surtout si cela concerne un Etat étranger, s’abstenir et se référer à la hiérarchie”, a conclu le premier président de la Cour de Cassation.

Après avoir exhorté ces chefs des juridictions à la lecture des traités internationaux, lois et convictions internationales, le Premier Président de la Cour de Cassation les a invités à encadrer leurs collaborateurs afin d’intérioriser et de respecter ces dispositions.