Par Tantia Sakata

La salle des réunions de l’ONG Journalists for HumanRigth (JHR-RDC) a servi de cadre, vendredi 19 mai, à un point de presse animé conjointement par le député national Juvénal Munubo, le Coordonnateur principal de JHR-RDC, Prince Murhula et le représentant des organisations de la société civile (OSC), Me Liévin Gibungula.

A cette occasion, le député national son projet de loi modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale congolais a été adopté, le jeudi 18 mai 2023, à l’Assemblée nationale par une majorité écrasante, soit 356 députés sur 357 députés présents dans la salle avec une seule abstention.

Ce projet de loi qui vient d’être approuvé accorde une exemption totale du paiement des frais de justice aux victimes des violences sexuelles en République démocratique du Congo. Il s’agit entre autres des frais de consignation, de procédure, des voies d’exécution et des droits proportionnels.
” C’est une grande joie pour moi du fait que nous venons de franchir l’étape de l’adoption de ce projet de loi au profit des victimes de violences sexuelles “, a déclaré le parlementaire.

Pour cet élu de la circonscription électorale de Walikale, son projet de loi prend en charge aussi bien les victimes des violences sexuelles en temps des conflits qu’en temps de paix. L’homme a, enfin, apprécié à sa juste valeur l’accompagnement de JHR dans toutes les initiatives prises dans le processus d’élaboration de ce projet de loi, avant de reconnaître que l’ONG a eu à organiser plusieurs séances de travail avec les membres des divers domaines, notamment les médias, les avocats, les magistrats, les organisations de la société civile.

S’agissant du Coordonnateur principal de JDH, Prince Murhula l’adoption de ce projet de loi au niveau de la chambre basse du parlement constitue donc un motif de satisfaction au regard de tous les efforts fournis pour y arriver. ” L’ONG JHR s’est impliquée, depuis 2021, dans l’accompagnement de ce processus.

L’aboutissement de cette initiative ne peut qu’être un motif de satisfaction pour les victimes de violences sexuelles”, a-t-il ajouté. Au nom des OSC, Me Lievin Gibungula, a signalé que cette loi est une lueur d’espoir pour les victimes des violences sexuelles. Ces dernières ne bénéficient pas toujours d’une réparation étant donné qu’elles devraient payer ce qu’on appelle ” droit proportionnel ” avant l’exécution du jugement.

Un véritable frein pour les victimes d’accéder en justice parce que la plupart n’ont pas des moyens financiers. Notons que ce projet de loi est envoyé au Sénat pour la seconde lecture, avant sa promulgation par le Chef de l’État.