Kinshasa réclamait à Kampala plus de 11 milliards de dollars
Par GKM et YHR

La Cour internationale de justice (CIJ) ordonne à l’Ouganda de verser 325 millions USD à la République Démocratique du Congo.  D’après la plus haute juridiction des Nations Unies basée à La Haye, aux Pays-Bas, ce montant est reparti de la manière suivante : 225 millions USD concernent les pertes en vies humaines, 40 millions USD pour les dommages aux biens et pour les dommages aux ressources naturelles 60 millions.

 « La Cour considère que les éléments de preuves versés au dossier suggèrent que le nombre de morts pour lesquels l’Ouganda doit des réparations se situe entre 10 000 15 000 personnes environ », a précisé la juge présidente de la Cour, Joan Donoghue. Kinshasa réclamait  plus de 11 milliards de dollars, un montant que Kampala avait qualifié d’ « exorbitant » et d’ « extrêmement » excessif. 

Le Rapport Mapping plusieurs fois cité

Une source basée à La Haye indique qu’à plusieurs reprises la CIJ a souligné que la RD Congo n’a pas présentée des éléments de preuve suffisants pour estimer les dommages causés aux personnes, aux biens, aux ressources naturelles. Ce qui extrêmement regrettable puisque dans cette faiblesse de l’argumentation de la RDC, il aurait été possible d’obtenir une somme beaucoup plus élevée, note un observateur. Dans son verdict, la Cour internationale de justice a par contre cité plusieurs fois le Rapport Mapping pour évaluer l’ampleur des différents dommages subis. L’arrêt rendu public par la CIJ porte uniquement sur les réparations à payer par l’Ouganda, très inférieures à ce que certains espéraient.

Dans son verdict, la Cour dit que la Uganda People’s Defence Force (UPDF), en se livrant à des actions militaires à l’encontre de la République démocratique du Congo sur le territoire de celle-ci, en occupant l’Ituri et en soutenant activement, sur les plans militaire, logistique, économique et financier, des forces irrégulières qui opéraient sur le territoire congolais, a violé le principe du non-recours à la force dans les relations internationales et le principe de non-intervention.

La CIJ a déclarée recevable la demande de la République démocratique du Congo selon laquelle la République de l’Ouganda a, au cours des hostilités entre les forces armées ougandaises et rwandaises à Kisangani, a violé les obligations lui incombant en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Elle a dit que, par le comportement de ses forces armées, qui ont commis des meurtres et des actes de torture et autres formes de traitement inhumain à l’encontre de la population civile congolaise, ont détruit des villages et des bâtiments civils, ont manqué d’établir une distinction entre cibles civiles et cibles militaires et de protéger la population civile lors d’affrontements avec d’autres combattants, ont entraîné des enfants-soldats, ont incité au conflit ethnique et ont manqué de prendre des mesures visant à y mettre un terme, et pour n’avoir pas, en tant que puissance occupante, pris de mesures visant à respecter et à faire respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans le district de l’Ituri, la République de l’Ouganda a violé les obligations lui incombant en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Entre 10 000 15 000 personnes tuées

L’instance judiciaire internationale souligne que, par les actes de pillage et d’exploitation des ressources naturelles congolaises commis par des membres des forces armées ougandaises sur le territoire de la République démocratique du Congo, et par son manquement aux obligations lui incombant, en tant que puissance occupante dans le district de l’Ituri, d’empêcher les actes de pillage et d’exploitation des ressources naturelles congolaises, la République de l’Ouganda a violé les obligations qui sont les siennes, en vertu du droit international, envers la République démocratique du Congo.

Un conflit ayant impliqué jusqu’à neuf pays africains

Elle a fait savoir dans son arrêt que la République de l’Ouganda a l’obligation, envers la République démocratique du Congo, de réparer le préjudice causé. Au cas où les Parties ne pourraient se mettre d’accord à ce sujet, la CIJ estime que la question de la réparation due à la République démocratique du Congo sera réglée par la Cour, et réserve à cet effet la suite de la procédure.

Certains congolais estiment la somme exigée à l’Ouganda ridicule, au regard de tous les morts causées par l’action des troupes de Kampala en RDC.