Par YHR

C’est une nouvelle avancée pour les processus de paix concernant l’Est de la République Démocratique du Congo. Le Gouvernement et les rebelles de l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 Mars (AFC/M23), soutenus par le Rwanda, ont signé lundi 2 février un nouveau document. C’était lors des discussions se tenant depuis plusieurs mois à Doha, sous l’égide du Qatar. Il s’agit des termes de référence concernant le mécanisme d’observation du cessez-le-feu.

L’aboutissement de l’un des protocoles signés au mois de novembre avec l’accord-cadre de Doha

Derrière cette appellation se trouve en réalité le mode d’application des mécanismes chargés de surveiller la situation relative au conflit dans l’Est de la RD Congo. C’est l’aboutissement de l’un des protocoles signés au mois de novembre avec l’accord-cadre de Doha. Le document prévoit deux mécanismes. Le premier, c’est le mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu, le COVM, qui est l’organe politique et décisionnel du cessez-le-feu. Il supervise, reçoit les rapports, oriente le mécanisme et décide par consensus. Le second, c’est le mécanisme conjoint vérification, l’EJVM+, qui est le bras opérationnel du cessez-le-feu : il vérifie sur le terrain, enquête sur les violations, surveille la situation sécuritaire et humanitaire et transmet ses rapports au COVM.

Sa mise en place d’ici 30 jours.

Tout ça a lieu sous la responsabilité de la Conférence Internationale sur les Grands Lacs (CIRGL). Cela avait été acté lors d’un sommet en janvier en Zambie de l’organisation sous-régionale. Concrètement, le document précise la composition de ces différentes structures : qui doit y participer, sous quel statut (membres décideurs, observateurs…). L’objectif est sa mise en place d’ici 30 jours.

Pourtant, il y a encore des inconnus après cette signature. Le document évoque des décisions devant encore être prises, comme la composition du secrétariat du COVM, donc de l’organisme pouvant prendre des orientations. Il y a aussi un questionnement aussi autour du rôle de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO). Les autorités qatariennes ont déclaré lundi que la force allait se déployer prochainement à Uvira. Mais il n’y a rien dans le document qui en fait mention. La Mission onusienne était sensée communiquer la dessus dans la journée d’hier mardi.

Le processus de Doha n’est pas à l’arrêt

De plus, ce n’est pas la première fois qu’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu est acté, depuis le début de ce conflit en 2022. Jusqu’ici, il y a eu des réunions, mais jamais de rapport, jamais de prise de parole ou de prise de décision pour revenir sur les différentes violations. Enfin, cette signature envoie quand même un signal : le processus de Doha n’est pas à l’arrêt.