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Estimant que la constitution a été violée : La Dynamique et le G7 fustigent le comportement de la CENI

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Estimant que la constitution a été violée : La Dynamique et le G7 fustigent le comportement de la CENI

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La Dynamique de l’opposition politique congolaise et le G7 se sont réunis le mardi 1er mars 2016 à Kinshasa pour faire un tour d’horizon sur la situation politique de l’heure en RDC. A l’issue de cette rencontre, un communiqué conjoint en rapport avec la publication des listes provisoires des candidatures à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs a été rendu public.

Selon ce communiqué, la Dynamique de l’opposition et le G7 suivent attentivement la situation sécuritaire préoccupante qui sévit dans l’Est du pays, particulièrement dans les territoires de Béni et Lubero dans la province du Nord-Kivu et dans la province de l’Ituri et expriment leur inquiétude sur la protection des populations civiles par le gouvernement.

Le G7 et la Dynamique fustigent en outre le comportement de la CENI qui viole une fois de plus la Constitution de la République. Ils se réservent le droit de saisir la Cour Constitutionnelle quant à ce. Les deux plateformes rappellent en outre que l’opposition demandait à la CENI de procéder à l’ajustement conséquent du calendrier électoral publié le 12 février 2015, ce dont elle est seule compétente.

Cette institution a préféré obtempérer aux injonctions de la Majorité présidentielle et a sollicité indument en aout 2015, l’avis de la Cour constitutionnelle sur la mise en œuvre de ce calendrier dans le seul but de permettre au gouvernement de bloquer le processus électoral et de mettre toute l’administration territoriale au service de la famille politique du président Kabila avec la caution de la Cour constitutionnelle.

La CENI a enregistré en violation de la loi électorale en ses articles 12 et 19, les candidatures des partis politiques qui ont été enregistrés moins de 12 mois avant la compétition électorale et des partis politiques dédoublés.

Elle s’est lancée contra legae dans une campagne médiatique pour inviter la classe politique à participer au dialogue national convoqué par le président Kabila et, depuis quelque temps, le thème de campagne aussi bien pour la CENI que pour la Majorité devient la révision du fichier électoral qui devra durer au minimum 16 mois.

L’indépendance de la CENI mise en doute

La CENI démontre par cette décision son inféodation complète au pouvoir en place. Ce qui confirme le doute sur son indépendance que le G7 et la Dynamique de l’opposition ont plusieurs fois stigmatisé.

Ainsi donc, par cette décision, la CENI vient d’introduire une modalité supplémentaire d’examen de conformité des candidatures qui ne cadre ni avec la Constitution de la République Démocratique du Congo avec la loi électorale telle que modifiée à ce jour.

Le 28 février 2016, la Commission électorale nationale indépendante, (CENI) par sa décision no 005/CENI/BUR/16, a déclaré irrecevables les listes des candidats indépendants des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces. La lecture de la décision susmentionnée appelle des observations. La décision dégage le fait que les candidats concernés ont été élus lors de consultations précédentes pour le compte du regroupement ” Majorité présidentielle “.

La Dynamique de l’opposition et le G7 rappellent que conformément aux dispositions de l’article 164 de la loi no 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiées et complétées par la loi no 15/005 du 12 février 2015, la CENI rend publique la liste des candidats déclarées recevables et celle des candidats déclarées non recevables, après examen de la loi électorale.

Les candidats dont question sont présentées par des indépendants et que les dispositions de l’article 34 de la décision no 002/CENI/BUR /2015 se réfèrent à la présentation d’une liste par un parti politique membre d’un regroupement politique.

Aucun député national, aucun député provincial aucun sénateur n’a été élu sur la liste du regroupement politique ” Majorité présidentielle ” parce que ce regroupement n’a jamais présenté des candidats aux consultations précédentes.

Par Julie Muadi

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