Le porte-parole du gouvernement rappelle qu’il n’est pas juste de croire que les autorités congolaises sont moins préoccupées par les droits fondamentaux de leurs compatriotes que leurs partenaires de l’Union européenne dont la déclaration n’est appuyée d’aucune preuve probante

Comme il fallait s’y attendre, le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, a répliqué, lors du point de presse animé hier jeudi 10 mars à Kinshasa, au communiqué de la délégation de l’Union européenne du 8 mars dernier sur les droits de l’homme en République démocratique du Congo.

Pour le ministre Mende, Kinshasa est d’accord avec la délégation de l’Union européenne en République démocratique du Congo lorsqu’elle affirme qu’ ” en cette période préélectorale, le respect des droits de l’homme et des libertés civiles est crucial afin de permettre les élections transparentes, apaisées et crédibles. L’appel au dialogue politique doit nécessairement aller de pair avec le droit de tous de s’exprimer librement “.

Le pouvoir judiciaire garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens
Mais le gouvernement rappelle qu’en cette matière de respect des droits de l’homme et des libertés civiles, il existe des mécanismes non juridictionnels et juridictionnels de protection.

Et en RD Congo, la mise en œuvre des mécanismes non juridictionnels a été confiée par la loi à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), tandis que les mécanismes juridictionnels sont une attribution réservée aux cours et tribunaux de l’ordre judiciaire. D’ailleurs, poursuit-il, l’article 150 de la Constitution prescrit que ” le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi… “.

L’article 16 de la même loi précise, en outre, s’agissant des droits de l’homme et libertés civiles, que ” toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et de bonnes mœurs “.

Pour le gouvernement, il est important que la lecture de cet article de la Constitution soit globale. En d’autres termes, cette loi fondamentale protège la liberté individuelle, tout en la limitant au respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et de bonnes mœurs.

Toute approche sélective d’une disposition constitutionnelle aussi fondamentale ” n’est pas acceptable car elle est de nature à favoriser des comportements susceptibles de conduire la société congolaise vers des situations d’anarchie et d’ingouvernabilité dont le pays a le plus souffert au cours de ces dernières années “.

Un pouvoir judiciaire indépendant d’autres pouvoirs

Toujours dans le même registre, insiste le porte-parole du gouvernement, en matière d’administration de la justice, comme dans tous les Etats modernes, la Constitution de la République démocratique du Congo stipule, en son article 149, que ” le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Haute cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions “.

Mende rappelle qu’il n’est pas juste de croire que les autorités congolaises sont moins préoccupées par les droits fondamentaux de leurs compatriotes que leurs partenaires de l’Union européenne.

Et à ce sujet, les rapports faisant état d’actes de harcèlement et d’intimidations visant des responsables politiques ainsi que des membres de la société civile et des journalistes, dont il est fait mention dans la déclaration, ” ne nous laissent pas indifférents… “, déclare Mende. Et de poursuivre, ” mais ils n’ont aucune autorité tant qu’ils n’ont pas été étayés par des faits probants “.

Par LefilsMatady