Au terme d’un procès ” expéditif “
Aux forces vives, cette Ong de défense des droits de l’homme recommande de se pencher en urgence sur la manière dont les cours et tribunaux administrent la justice en RDC, et d’entreprendre toutes les actions légales susceptibles de contribuer au strict respect des droits fondamentaux des personnes accusées

Dans un communiqué de presse publié vendredi 4 avril 2014, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), à travers son président, Me Georges Kapiamba, lance un vibrant appel à Joseph Kabila de libérer M. Eugène Diomi Ndongala, victime d’un procès ” expéditif ” et ” politique ” à l’issue duquel il a été condamné à 10 ans de prison par la Cour suprême de justice (CSJ).

Aux forces vives de la Nation, principalement les acteurs politiques et de la société civile, l’ACAJ recommande de se pencher sérieusement, et en urgence, sur la manière dont les cours et tribunaux administrent la justice en République démocratique du Congo (RDC).

Cette ONG leur recommande aussi d’entreprendre toutes les actions légales susceptibles de contribuer au strict respect des droits fondamentaux des personnes accusées et de prévenir des procès politiques d’une part et de réclamer la libération de tous les prisonniers politiques, dont Eugène Diomi Ndongala, d’autre part.

A la Communauté internationale, l’ACAJ recommande d’agir de manière à ce que le leader de la DC et porte-parole de la MPP soit libéré et que les droits de l’opposition politique soient respectés par le gouvernement.

Cette Ong de défense des droits de l’homme rappelle que le 26 mars 2014 la Cour Suprême de Justice a prononcé la condamnation du député national Eugène Diomi Ndongala, alors qu’elle ne lui avait jamais donné la possibilité de se défendre valablement par rapport aux faits pénaux mis à sa charge.

L’ACAJ note qu’au regard de l’observation qu’elle a faite du déroulement du procès, le gouvernement a instrumentalisé la justice aux fins de réduire au silence ce membre de l’opposition politique.

Aussi, elle dénonce le manque d’indépendance et d’impartialité dont ont fait preuve les juges de la Cour Suprême de Justice dans cette affaire, en rejetant, sans en avoir la compétence légale requise, la question préjudicielle liée à l’affiliation des ” victimes ” soulevée par Diomi Ndongala, conformément à l’article 640 du code de la famille, en prenant en délibéré l’affaire alors que lui et ses avocats n’avaient jamais discuté le fondement des accusations du Parquet Général de la République et surtout en ignorant sa requête en réouverture de débats pourtant justifiée par les impératifs d’un procès juste et équitable.

” Le silence de la Cour Suprême de Justice face aux multiples irrégularités dont l’inexécution, par le Parquet Général de la République, de ses trois ordonnances de mise à résidence surveillée de M. Eugène Diomi Ndongala et la célérité avec laquelle ses juges ont conduit le procès, sans manifester le moindre souci de respecter les droits de la défense, prouvent à suffisance qu’elle a agi sous l’emprise des pressions politiques qui ont visé tout simplement l’obtention d’une condamnation, quelles qu’en soient les conditions “, a déclaré le président national de l’ACAJ.

Et d’ajouter, ” en agissant de la sorte, la Cour Suprême de Justice a donné l’impression de servir des intérêts politiques en lieu et place de la loi et des valeurs des droits de l’homme dont elle est censée être la garante “.

L’ACAJ dénonce, enfin, toute sorte d’instrumentalisation de la justice par le gouvernement, aux fins de réduire au silence les opposants politiques, comme dans ce cas du président de la Démocratie Chrétienne, Eugène Diomi Ndongala, car contraire aux principes de la démocratie.

Par Stone