Nos lecteurs se souviennent de l’affaire de l’immeuble de notre compatriote naturalisé américain Dr Jean Ilunga Mukendi. Sis au numéro 2047 du plan cadastral de la commune de la Gombe, au numéro 144/A du Boulevard du 30 juin,  cet immeuble arraché à son propriétaire dans des circonstances très floues se trouve au centre d’un litige aujourd’hui pendant devant les cours et tribunaux de la ville de Kinshasa.

Une succession de surprises

Rappelons pour commencer que cette parcelle est couverte par le certificat d’enregistrement AL 344 Folio 214 du 30 novembre 1994 au nom du Dr Jean Ilunga Mukendi qui l’avait acquise sur la base de l’arrêté N° CAB/MIN.AF.F./YY/0626/93 du ministre des Affaires Foncières de l’époque, Yoko Yakembe.

La saga judiciaire démarre avec  Mme Mbele ya Litho – dont la filiation avec la famille Litho Moboti n’a du reste jamais convaincu les juges –  moins encore les conditions opaques dans lesquelles elle se serait fait attribuer un certificat d’enregistrement. On sait néanmoins que le jugement par défaut obtenu frauduleusement par elle contre Jean Ilunga Mukendi a été par la suite battu en brèche par la Cour Suprême de Justice pour faux et usage de faux. Malheureusement, la décision de la plus haute instance judiciaire du pays n’a pas réussi à dissuader Mbele ya Litho, allant jusqu’à vendre la concession à l’Indienne Dahanani, alors que l’affaire se trouve en instance devant la justice.

Plus surprenant : en dépit du fait que c’est Litho ya Mbele qui est opposée à Jean Ilunga Mukendi, c’est  Didi Kinuani qui se retrouve, sans que l’on sache trop ni pourquoi ni comment, dans les étapes ultérieures de la procédure judiciaire, comme si la loi congolaise autorisait non seulement qu’un bien querellé devant la justice soit vendu, mais aussi et surtout qu’il y ait substitution des parties. Etonnant aussi, sur la même concession, il existe trois ou quatre certificats d’enregistrement.

Ainsi, après celui de Jean Ilunga Mukendi qui aurait dû bénéficier de son inattaquabilité du fait d’avoir été délivré en 1994, in illo tempore non suspecto, d’autres ont été émis successivement en faveur de Mme Mbele ya Litho, de Mme Dahanani et de Didace Kinuani, quand bien même il est aujourd’hui acquis que la Cour Suprême et à sa suite le parquet ont formellement interdit un tel trafic.

Comment on peut en arriver là et pourquoi la loi est bafouée. Il en est de même de la décision du tribunal de grande instance suspendant les travaux en cours dans la concession, mais que personne ne respecte ni ne fait respecter.

Qui donc veut  humilier la justice congolaise et toute la République avec elle ? Pourquoi ignore-t-on l’avis du dernier Conservateur des titres immobiliers en date et  celui de tous ceux qui l’ont précédé sur ce dossier ? Pourquoi les décisions respectives de l’Office des Biens Mal Acquis et de la Cour d’Ordre Militaire – qu’on ne peut soupçonner de parti pris – ne sont-ils jamais pris en compte ?

Grand étonnement

La décision de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe datée du 29 avril 2016 faisant droit aux prétentions de Didi Kinuani sur la parcelle querellée continue à étonner plusieurs personnes. On n’a jamais compris comment le juge civil a pris la décision de s’opposer au juge pénal, notamment la Cour Suprême de Justice qui avait déjà reconnu l’authenticité du certificat du Dr Jean Ilunga Mukendi. Autre surprise, Didi Kinuani devient  partie au procès alors que, d’une part, celui-ci opposait dès le départ Jean Ilunga Mukendi à Mme Mbele ya Litho ; et que, d’autre part, celle-ci avait été condamnée pour faux et usage de faux ; qu’enfin, en dépit de cette décision, Mbele ya Litho était tout de même parvenue à vendre la parcelle, alors que l’affaire se trouvait en instance, non pas à Didi Kinuani, mais plutôt à l’Indienne Rizwana Dahanani.

Des leçons tirées

Comment un bien querellé en justice peut être vendu pendant que l’affaire se trouve en instance ! Curieux aussi de voir  un quidam  se substituait à une partie au procès sans que personne ne lui demande le pourquoi et le comment.

Cette question est pourtant revenue de manière récurrente tout au long de cette affaire : à partir de quel moment sieur Kinuani  est devenu partie au procès jusqu’à être considéré «Appelant principal », usurpant une qualité qui aurait dû normalement revenir à dame Mbele ya Litho, quand bien même le jugement par défaut malicieusement obtenu en son temps par celle-ci avait été cassé par la Cour Suprême de Justice, avant sa condamnation pour faux et usage de faux.

Une autre surprise est le fait qu’il y a  trois certificats d’enregistrement  sur un même immeuble querellé, alors que la loi exige qu’avant la délivrance d’un autre, le premier doit être ramené chez le conservateur des titres immobiliers pour son annulation. Signalons, dans le même ordre d’idées, que le tribunal de grande instance de la Gombe avait suspendu les travaux en cours dans la parcelle querellée jusqu’à épuisement de la procédure.

Il suffit, aujourd’hui, d’effectuer une descente sur les lieux pour se rendre compte, avec la présence d’une nombreuse colonie libanaise, à quel point cette décision est foulée au pied. Avec cette intrusion dans cette affaire, cela signifie que l’immeuble a été vendu pour la troisième ou quatrième fois alors que l’affaire est toujours devant les cours et tribunaux.

Ce dossier devrait également intéresser le conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent de manière à voir clair sur le financement des travaux pour le moment dans la concession litigieuse.

Par TSB/CP