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Conséquence d’un faux casting du Conseil Supérieur de la Magistrature dans le recrutement, Tripaix Assossa : le président suspendu

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Conséquence d’un faux casting du Conseil Supérieur de la Magistrature dans le recrutement, Tripaix Assossa : le président suspendu

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Reproché d’être un faussaire, il est interdit à Bernard Doho Pamata d’accomplir sa mission en attendant la décision du CSM

Le président du Tribunal de Paix Assossa, Bernard Doho Pamata a été interdit d’accomplir sa mission entant que magistrat. D’après l’organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l’homme, la Fondation Bill Clinton pour la Paix (FCBP) et d’autres sources, il lui serait reproché d’être un faussaire, pendant ses dix ans dans la magistrature. En effet,le juge, Président du Tribunal de Paix d’Assossa Bernard Doho Pamata n’aurait jamais remplis les conditions pour prester dans ce corps.

Pour l’instant, c’est le juge Nancy Nkanga qui assure l’intérim en attendant que le conseil supérieur de la magistrature statue sur le dossier. De son coté, Bernard Doho Pamata soutient avoir introduit un recours au Conseil Supérieur de la Magistrature, pour le réexamen de son cas.

 La FBCP signale  dans un communiqué que le Président Dodha Pamata a été suspendu le 27 octobre 2017 de ses fonctions par la hiérarchie judiciaire, pour le motif de ne pas avoir rendu le Droit conformément à la loi. L’ONGDH salue cette décision par le fait que selon  son enquête, ce juge était en conflits avec les Avocats, certains de ses collègues et greffiers.

Mauvais casting

Dans le même ordre d’idées, la FBCP ne comprend pas comment  quelqu’un  qui n’a pas fait les études classiques de Droit  peut être Juge de surcroit Juge Président d’un Tribunal. Cela veut dire selon Emmanuel Cole Adu, président de cette ONGDH qu’il y aurait aussi certains Magistrats qui n’auraient pas fait les études de Droit. Il déplore le mauvais casting de recrutement de magistrats opéré par le CSM.

La FBCP invite la Cour Constitutionnelle à la prudence et l’exhorte à  procéder à la vérification de cas d’espèce et que la Magistrat cité dans ce cas et d’autres Magistrats qui seront dans le même cas des fraudes et leurs complices soient mis hors d’état de nuire.

Par GKM

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