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Dans une lettre à Joseph Kabila : Le harcèlement judiciaire contre les militants de Lucha et Filimbi dénoncé

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Dans une lettre à Joseph Kabila : Le harcèlement judiciaire contre les militants de Lucha et Filimbi dénoncé

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Dans une correspondance adressée au chef de l’Etat Joseph Kabila avec copies réservées aux officiels de la RDC, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) déplore la détention arbitraire , le mauvais traitements et le harcèlement judiciaire dont sont victimes les militants pro démocratie de la Lucha et de Filimbi.

  L’observatoire invite Kabila à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mino Bompomi, Carbone Beni Wa Beya, Cédric Kalonji, Palmer Kabeya et Grâce Tshiunza ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC.

Ce programme invite le ministre de la Justice et Garde Sceau à mener sans délai une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente sur les allégations de mauvais traitements à l’encontre de Carbone Beni Wa Beya et Palmer Kabeya, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.

Joseph Kabila est appelé à s’impliquer personnellement en vue de la libération immédiate et inconditionnelle des activistes pro démocratie de la LUCHA et de Filimbi. Pourquoi pas mettre un terme à toutes formes de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de  ces activistes. Kinshasa est appelée à se conformer aux dispositions de la déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ; mais également se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.

Inquiétudes

L’Observatoire réitère ses vives inquiétudes sur le contexte global d’intimidations et de répression à l’encontre des défenseurs des droits humains en RDC plus particulièrement de ceux qui sont engagés en faveur du respect des droits civils et politiques et du principe de l’alternance démocratique et qui participent et/ou appelés à participer à des manifestations pacifiques exigeant la tenue des élections et le respect de la Constitution congolaise.

L’Observatoire a en effet documenté depuis 2017 une tendance quasi-systématique d’arrestation et de détentions arbitraires, de criminalisation et de harcèlement de la part des autorités congolaises envers les défenseurs des droits et/ou des membres de mouvements citoyens mobilisés notamment pour demander la mise en œuvre de l’Accord politique du 31 décembre 2016 et l’organisation des élections générales tels que la LUCHA, Filimbi et Compte à Rebours.

L’Observatoire appelle les autorités congolaises à garantir le respect des droits de manifestations et de réunions pacifiques ainsi que la liberté d’expression tel que prévus par la Constitution congolaise et les traités internationaux auxquels la RDC est partie.

Quelques faits saillants

Le 23 décembre 2017, Palmer Kabeya a été arrêté à Kinshasa alors qu’il promouvait la participation à la marche pacifique du 31 décembre 2017, et conduit immédiatement à la DEMIAP. Il est accusé ” d’atteinte à la sûreté de l’Etat ” et n’a accès ni à ses avocats, ni aux visites des membres de sa famille, signale l’Observatoire.

Le 29 décembre 2017, à Kindu, Roger Katanga Mwenyemali a été arrêté par les services de sécurité alors qu’il participait à une manifestation pacifique appelant le peuple à adhérer à l’appel du Conseil Laïc de Coordination (CLC)pour la marche du 31 décembre 2017. Il a été transféré à la prison de Kindu et exposé à des conditions carcérales inhumaines.

Il n’a reçu aucune visite de ses proches et n’a eu qu’un accès limité à son avocat. Accusé d’abord d'” atteinte à la sûreté de l’État “, le Tribunal de paix de Kindu a requalifié les charges pesant à son encontre en ” propagation de faux bruits “.

Dans le même contexte, à Kisangani, le 29 décembre 2017, Jedidia Mabele, Zacharie Kingombe et Andy Djuma ont été arrêtés par des agents de l’ANR et de la police nationale congolaise aux environs du marché central et du pont Tshopo, alors qu’ils invitaient la population à se mobiliser pour une manifestation pacifique organisée par le CLC, en parallèle à celle prévue à Kinshasa et dans d’autres parties du pays. Cette marche pacifique avait dûment été annoncée aux autorités, conformément aux exigences légales nationales.

Tous trois ont été transférés à la prison centrale de Kisangani, avec accès restreint à leurs proches et à leurs avocats. Ils ont été accusés le 12 janvier 2018 d'” incitation de la population à la violence contre le pouvoir public ” par le Tribunal de paix de Kisangani.

Le 30 décembre 2017 à Kinshasa, Carbone Beni, Mino Bompomi, Grâce Tshiunza et Cédric Kalonji ont été enlevés par des agents de sécurité, et conduits à l’Inspection provinciale de la police de Kinshasa (IPKIN). Ils ont été placés en détention provisoire le même jour pour ” atteinte à la sûreté de l’État “. Carbone Béni aurait été torturé aux fins d’obtenir de lui des aveux au sujet de son engagement pour la démocratie et le réseau de soutien au mouvement Filimbi, signale le programme.

L’observatoire précise que ces enlèvements se sont produits alors que ces activistes distribuaient des flyers visant à sensibiliser la population de quartiers populaires de Kinshasa aux marches pacifiques programmées pour le lendemain, le 31 décembre 2017, à l’appel du CLC, afin de réclamer l’application intégrale de l’Accord politique du 31 décembre 2016, censé conduire le pays vers des élections présidentielle, législatives et provinciales à  la fin 2017.

Par GKM

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