Le ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies  de l’Information et de la Communication(PTNTIC), Emery Okundji a procédé le mardi 24 avril 2018, au baptême du livre « Guide Pénal sur la cybercriminalité et la preuve électronique », une œuvre littéraire de plus de 260 pages écrite par Me Carlos Mupili, avocat de son état et coordonateur provincial de la Société civile Forces vives de la RDC à Kinshasa.

Le ministre Emery Okundji a loué le travail intellectuel réalisé par l’auteur à travers son livre.
La cérémonie a eu lieu au Centre Wallonie Bruxelles en présence de Mme la ministre de la Jeunesse et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, Maguy Kiala Bolenge, des personnalités de la société civile, des chercheurs ainsi que d’éminents professeurs d’université.

La présentation de ce livre tombe à point nommé avec la célébration par le centre Wallonie Bruxelles de la journée internationale du livre et des droits d’auteur. Ce livre édité aux éditions Universitaires Européennes est une œuvre littéraire riche et innovante.

Il s’agit d’un livre qui témoigne d’un travail intellectuel formidable qui présente le décor du milieu professionnel et de palais de justice. « Guide Pénal sur la cybercriminalité et la preuve électronique » comprend deux parties. La première partie traite du droit pénal et cybercriminalité et la seconde partie parle de la preuve électronique.

En écrivant ce livre, Me Carlos Les acteurs œuvrant dans la thématique Mines et Ressources Naturelles de la société civile du Sud-Kivu demandent au gouverneur de province de retirer son arrêté du 25 Janvier 2018 portant délocalisation des populations à Luhwindja dans le territoire de Mwenga au profit de la société BANRO.

Dans une correspondance signée par une vingtaine d’organisations le 19 avril 2018, les acteurs de la société civile œuvrant dans le domaine minier rappellent que la loi complétant le code minier de mars dernier en son article 281 dispose qu’ « en cas de déplacement des populations, l’opérateur minier est tenu préalablement de procéder à l’indemnisation, à la compensation et à la réinstallation des populations concernées ». Les modalités pratiques d’application de cet article sont déterminées par le règlement minier, ont-ils souligné.

S’inspirer du nouveau code minier

Ces organisations rappellent par ailleurs que les activités de la société BANRO Corporation sont désormais régies par le code minier car, le régime conventionnel  a été supprimé par l’article 340 de la nouvelle loi et qu’il faut alors attendre les modalités d’application de la loi de Mars avant la délocalisation des habitants aux alentours de la mine de Twangiza à Luhwindja.

« Etant donné que le Gouvernement de la République, par le biais du ministre des Mines, a mis une commission d’arrache-pied pour modifier et compléter le Règlement Minier qui déterminera les modalités pratiques d’indemnisation, de compensation et de réinstallation des communautés affectées par les projets miniers  conformément aux dispositions légales ci-dessus, nous vous prions de bien vouloir rapporter votre arrêté et suspendre le processus de délocalisation des communautés dans la chefferie de Luhwindja dans le territoire de Mwenga » , peut –on lire dans  la correspondance de la société civile au gouverneur du Sud-Kivu.

Dans l’exposé des motifs, l’arrêté du gouverneur du Sud-Kivu explique que cette délocalisation va dans l’objectif de la société BANRO à étendre sa zone d’opération d’extraction d’or dans le périmètre du permis d’exploitation (PE-42) mais l’entreprise fait face à une contrainte d’occupation par certains membres de la communauté de Luhwindja.

Tous les regards sont tournés vers le groupe de travail créé sur décision du gouverneur, qui va réfléchir autour de la « délocalisation, relocalisation et indemnisation » des habitants aux alentours de la mine de Twangiza Mining.

Par GKM