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Conformément au calendrier électoral : C’est aujourd’hui que le Chef de l’Etat va promulguer la loi sur la répartition des sièges

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Conformément au calendrier électoral : C’est aujourd’hui que le Chef de l’Etat va promulguer la loi sur la répartition des sièges

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La loi sur la répartition des sièges en RDC entrera en vigueur après sa publication au journal officiel. C’est le compromis trouvé Samedi 05 Mai 2018 entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors d’une séance plénière rassemblant députés nationaux et sénateurs. Le but de cette plénière a été d’aplanir une divergence de fond liée à la date d’entrée en vigueur de la dite loi après sa promulgation par le Chef de l’Etat.

Il a été question au cours de cette plénière de lever une option sur le dernier détail à savoir quand est ce qu’entrera en vigueur l’annexe à la loi électorale portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Adopté lundi 30 Avril 2018  par la chambre basse du parlement, ce texte  a été approuvé vendredi 05 Mai 2018 par les Sénateurs dans une version légèrement différente. L’Assemblée proposait que cette loi entre en vigueur trente jours après sa promulgation, la chambre haute suggérant qu’elle intervienne immédiatement après sa promulgation.

C’est au cours de la plénière tenue Samedi dernier qu’un compromis a été trouvé. Ce dernier prévoit que le texte entre en vigueur après sa publication au journal officiel. S’agissant de la loi, elle répartit notamment les 500 sièges de députés que compte l’Assemblée entre les 181 circonscriptions électorales de la RDC. Conformément au calendrier électoral, la loi devrait être promulguée aujourd’hui Mardi 08 Mai par le Président de la République.

Les deux chambres du parlement se sont mis également d’accord sur le fait que la dite loi doit être audité.

Par Carroll Madiya

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