L’ex-seigneur de guerre qui était très actif en Ituri est poursuivi pour treize  chefs d’accusation de crime de guerre et cinq accusations de crime contre l’humanité

La Chambre de première instance VI de la Cour Pénale Internationale (CPI) rendra son jugement dans l’affaire Le Procureur contre Bosco Ntaganda le lundi 8 juillet prochain à 11 heures (heure de Kinshasa) au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas, lors d’une audience publique. Lors de cette audience, la Chambre de première instance annoncera si elle déclare Ntaganda  innocent ou coupable, au-delà de tout doute raisonnable, des charges portées contre lui.

Actif en Ituri

Selon la Radio onusienne Okapi, Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major adjoint présumé des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), est accusé de pas moins de treize chefs d’accusation de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l’adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq chefs d’accusation de crime contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).

Ces crimes auraient été commis en Ituri, de 2002 à 2003. Le procès s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions orales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. Bosco Ntaganda est actuellement en détention à la CPI.

Une pléthore de témoins entendus par la CPI

Au cours des 248 audiences qui ont eu lieu dans cette affaire, la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins appelés à la barre par l’équipe de la Défense, dirigée par Me Stéphane Bourgon, et trois témoins, que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes, qui ont exposé leurs vues et préoccupations.

Au total, 2 123 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun, ont participé au procès, sur autorisation de la Chambre. La Chambre de première instance a rendu 257 décisions orales et 347 décisions écrites. Le dossier complet de l’affaire, qui contient les écritures des parties et des participants ainsi que les décisions de la Chambre, compte à ce jour plus de 2 300 documents.

Un rebelle devenu officier des FARDC

Bosco Ntaganda est né dans l’Ouest du Rwanda. Cet homme qui se présente comme général  est entré en RD Congo avec les troupes du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD). Il a été  ensuite intégré  au sein des FARDC à la faveur du  brassage effectué avec les rebelles du CNDP.  Le 13 juillet 2012, la CPI a fini par délivrer à son encontre un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Il s’était livré volontairement, le 18 mars 2013, à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda.

Par YHR