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Ratification du protocole de l’OMS sur l’élimination de commerce illicite du tabac, Loi de santé en RDC : Les députés nationaux promettent de passer à la vitesse de croisière

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Ratification du protocole de l’OMS sur l’élimination de commerce illicite du tabac, Loi de santé en RDC : Les députés nationaux promettent de passer à la vitesse de croisière

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Par Thony Kambila

Les députés nationaux ont promis de passer à la vitesse de croisière pour l’obtention de mesures d’application de la loi de santé qui manque dans ce pays depuis sa promulgation en décembre 2018 par le Chef de l’Etat. C’était au cours d’une réunion consultative avec ces derniers organisée  par le Bureau de Liaison avec le Parlement(BLP) et la Commission Episcopale Justice et Paix(CEJP) de la Conférence Episcopale Nationale du Congo(CENCO).

Organisée au centre interdiocésain le 05 septembre 2020, cette réunion de plaidoyer parlementaire à laquelle ont pris part une brochette des 10 députés nationaux, des experts du Programme National de lute contre la toxicomanie et les substances toxiques(PNLCT), des juristes/conseils spécialisés en réformes législatives, des journalistes et autres, visait l’obtention d’amendement aux lois anti-tabac en RD Congo ainsi que  la problématique de la ratification du protocole de l’OMS sur l’élimination du commerce illicite des produits du tabac dans le cadre du projet : « Plaidoyer Fiscal sur la Taxation du Tabac en Afrique ».

Apport des parlementaires nationaux

Le député national Dieudonné Mposhi Kibambe, président du Réseau parlementaire anti-tabac en RD Congo a fait savoir que l’apport de députés à cette rencontre consistait à obtenir : des mesures d’application de la loi de santé en souffrance depuis sa promulgation par le Chef de l’Etat en décembre 2018. Cette loi de santé, a-t-il dit, n’est pas d’application alors qu’elle consacre une bonne partie de la loi anti-tabac(1) et d’obtenir du parlement le vote de la ratification du protocole de l’OMS sur l’élimination du commerce illicite des produits du tabac.

S’approprier le processus

Après être éclairés sur les deux présentations, notamment le processus de ratification par le parlement congolais du protocole de l’OMS sur l’élimination du commerce illicite des produits du tabac (Dr. Mbuyu Muteba Rigobert/PNLCT) et l’état des lieux( avantages et difficultés) de la mise en œuvre du code des accises de mars 2018 en ce qui concerne particulièrement les dispositions sur le tabac(M. Mazwa, Sous-directeur des autres produits d’accises/DGDA), les élus du peuple ont exprimé leur satisfaction en promettant de s’approprier le processus et d’aller jusqu’au bout.  

Présenter des recommandations et propositions

Selon le Directeur du BLP Jean Paul Mulyanga, cette rencontre était une occasion pour le BLP et la CEJP/CENCO de présenter à ces députés nationaux les différentes recommandations et propositions formulées lors de la réunion consultative multi-acteurs organisée du 21 au 22 Août dernier à Kinshasa. Ces différentes recommandations, a-t-il poursuivi, serviront de base de travail pour les amendements à apporter aux lois anti-tabac ainsi que de moyen pour contourner les goulots qui retardent la ratification par eux, du protocole sur l’élimination du commerce illicite des produits du tabac.

Le tabac : une source de revenu

Les pays africains en général et la RDC en particulier font face à des défis énormes en ce qui concerne la satisfaction des besoins sociaux de base. Ces besoins ne seront satisfaits que lorsque les Gouvernements africains seront en mesure de mobiliser suffisamment des ressources au niveau internes pour y faire face. La CENCO estime qu’en RD Congo, bien taxé, le tabac sera une source de revenues au même titre que les minerais.

L’augmentation des ressources financières de l’Etat pour faire face aux besoins de la population en général et de santé en particulier, fait donc partie des priorités de la CENCO qui, déjà lors de la célébration  de l’indépendance de la RDC, avait demandé au Gouvernement d’amorcer la lutte contre la corruption pour y parvenir.

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                  Photo des participants

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