Par Marcel Tshishiku

Le projet de loi de finances rectificative de l’exercice budgétaire 2021 et le projet de loi portant reddition de comptes de l’exercice budgétaire 2020 ont été adoptés vendredi 3 décembre lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale.
Le premier texte de loi ci-haut cité est adopté en équilibre, en recette et en dépense à 16 621 578 308 843 FC. Le Gouvernement de la République l’a justifié par la prise en compte de nouvelles orientations du Programme d’actions du Gouvernement investi le 26 avril 2021 par l’Assemblée nationale.

Ce dernier tient compte de la modification apportée à la taille et la structure du Gouvernement qui est passé de 65 à 57 membres, entrainant ainsi la fusion de certains ministères, la création ou la suppression d’autres. Cette situation ayant un impact budgétaire a occasionné la reconfiguration du budget initial en vue de la réallocation des dépenses au profit des sections budgétaires devant mettre en œuvre le Programme du gouvernement.

Sur les 335 députés qui ont pris part au vote, 333 ont voté “pour” et 2 se sont abstenus. Ce projet avait été présenté et défendu par Aimé Boji, ministre d’État, ministre du Budget ; puis, déclaré recevable après les réponses de ce dernier le 13 novembre 2021.

Un déficit de 7,84% par rapport aux prévisions

A la même occasion, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2020, après approbation des observations et conclusions de la commission Economique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN). Sur 335 députés qui ont pris part au vote, 333 ont voté “pour” et 2 se sont abstenus.

La loi sous examen a été votée en équilibre à 10. 579. 081.0 70.042,00 Fc en recettes comme en dépenses. Quant à l’exécution de celle-ci, les recettes mobilisées se sont élevées à 9 413 563 872 176,00 Fc, soit un taux de 97% contre 11 334 194 109 280,00 Fc de dépenses réalisées, soit un taux d’exécution de 107,14% par rapport aux prévisions.

L’exécution de la loi de finances 2020 s’est donc soldée par un déficit de 7,84% par rapport aux prévisions. La commission a noté que les résultats déficitaires d’exécution de la loi de finances rectificative de l’exercice 2020, montre que l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques n’a pas été observée par le gouvernement. Il a été relevé un recours quasi-systématique aux dépassements budgétaires sans référence aux dispositions légales en la matière.

C’est ce qui amène d’ailleurs la Cour des comptes à émettre des doutes quant à la transparence dans la gouvernance ainsi que la sincérité des comptes publics. Cette même cour ajoute ceci dans son rapport qui a été adressé aux députés qu’elle n’a pas eu le temps matériel de parachever ses investigations sur pièce.
Ce projet avait été présenté et défendu par le ministre des finances, Nicolas Kazadi. La chambre basse du Parlement l’a déclaré recevable après les réponses, le 13 novembre 2021, de ce membre du Gouvernement.

Désobéissance et injures : quelles sanctions ?

La séance plénière du vendredi 3 décembre a eu lieu dans un climat malsain marqué par des insultes qui frisent l’injure publique.
Ce manque de pudeur a commencé lors de l’intervention du député national Delly Sesanga qui, du haut de la tribune de l’hémicycle, n’a pas trouvé mieux que de qualifier de ” délinquance financière ” le fait que le Gouvernement de la République ne respecte pas la Loi de finances, dont l’application est toujours ponctuée de dépassements et tant d’autres abus.

Ces termes n’ont pas plu à Christophe Mboso, président du Bureau de la Représentation nationale, qui a cordialement invité son collègue député de retirer ses propos. Suite au refus de Delly Sesanga, en dépit de l’insistance du n°1 de l’Assemblée nationale, ce dernier lui a répliqué : ” Retirez ces propos… C’est vous qui êtes délinquant alors “. Emporté, Delly Sesanga a, à son tour, lâché : ” Tu es un voyou “.

S’adressant à la presse au sortir de l’hémicycle, Delly Sesanga a répété : ” C’est un voyou ; Mboso, c’est un voyou “.
Cet échange perpétré au sein d’une institution si importante de la République a quant même étonné les observateurs qui auraient voulu voir le chef de la Représentation nationale de recourir aux pouvoirs que lui reconnaît le Règlement intérieur pour sanctionner ce que d’aucuns peuvent appeler ” injure publique “.