Par DMK

La session de mars 2023 au Sénat sera essentiellement législative avec un accent particulier sur le contrôle parlementaire. C’est ce qui se dégage de l’adoption, à l’unanimité, le mercredi 22 mars 2023, de l’avant-projet du calendrier de cette session à la Chambre haute, au cours de la conférence des présidents organisée par cette institution, sous la direction de l’honorable Modeste Bahati Lukwebo.

Au nombre des matières à traiter, figure la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. Texte disponible au Sénat et qui a déjà été voté à l’Assemblée nationale.

Parmi les autres matières figurent des questions au Gouvernement, des questions orales avec débat, des questions d’actualité, des interpellations et commissions d’enquêtes, ainsi que des commissions permanentes du Sénat.

Il faut noter que pour la session qui s’ouvre, le Président de la République a sollicité une seconde délibération sur la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi numéro 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie dont la proposition a été examinée en première lecture par la commission mixte Ecofin Infrastructures du Sénat, lors de la session de septembre 2022.

L’avant- projet de calendrier adopté par la conférence des présidents du Sénat sera soumis à la plénière prévue ce vendredi 24 mars à 11 h, pour adoption par les élus des élus.