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Déposé enfin au Gouvernement par la CENI : Le projet de loi sur la répartition des sièges bientôt transmis au Parlement

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Déposé enfin au Gouvernement par la CENI : Le projet de loi sur la répartition des sièges bientôt transmis au Parlement

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Ce texte légal prévoit 181 circonscriptions électorales pour la députation nationale

Le projet de loi relatif à la répartition des sièges sera bientôt transmis au Parlement (Assemblée nationale et Sénat)  par le Gouvernement de la République. Telle est la conclusion tirée par les observateurs avertis qui ont suivi les propos de Jean-Pierre Kalamba,  rapporteur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Selon cette personnalité, la centrale électorale a déposé, lundi 9 avril, l’avant-projet de ladite loi au ministère de l’Intérieur, précisément entre les mains du vice-Premier ministre Henri Mova, en présence d’Azarias Ruberwa, ministre de la Décentralisation. A la lumière de cet avant-projet de loi, la République Démocratique du Congo compte 181 circonscriptions électorales pour la députation nationale.

« Cette loi met en compétition les différentes entités : les 145 territoires avec 36 villes pour l’élection des députés nationaux. Ces gens entrent en compétition, en termes d’enrôlés, parce que nous n’avons pas eu de recensement. Chacun prend la part qui lui revient en fonction du poids ou en fonction du nombre d’enrôlés de sa province.

A l’intérieur de la province, on se les partage entre les territoires et l’intérieur du territoire, ça se partage entre les communes, les secteurs…», a expliqué Jean-Pierre Kalamba. Le dépôt de l’avant-projet de loi relatif à la répartition des sièges à l’exécutif national par la CENI intervient trois jours après la publication de la liste définitive des électeurs, vendredi dernier.

Après son examen au sein des commissions attitrées de la Primature et son adoption au Conseil des ministres, cet avant-projet deviendra ainsi un projet de loi. C’est sous cette forme qu’il sera transmis au Parlement pour examen et adoption par le Sénat et l’Assemblée Nationale, au cours de la session parlementaire en cours.

Par Marcel Tshishiku

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