Les magistrats reconnaissent l’existence des juridictions en matière électorale mais exigent plus de moyens
L’Abbé Malumalu, le 1er président de la CSJ Kitoko ainsi que la ministre de la Justice Wivine Mumba présents à cette cérémonie de clôture des travaux qui ont produit une série de recommandations!

Les magistrats, répartis en deux groupes et entourés par certains experts de la CENI (Commission électorale nationale indépendante), ont formulé une série de recommandations à l’issue du séminaire de formation sur ” la Justice électorale et gestion des contentieux “, organisé en leur faveur pendant deux, soit du 22 au 23 avril 2014 en la salle des réunions de la Maison des élections située au deuxième niveau de l’immeuble ex-Kin Mazière dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Parmi les recommandations, les magistrats ont reconnu l’existence des juridictions en matière électorale mais exigent plus de moyens financiers et matériels.

C’est le premier président de la Cour suprême de justice, Gérôme Kitoko, qui a procédé, comme à l’ouverture, à la clôture de cette rencontre entre les magistrats venus des 11 provinces du pays et la centrale électorale congolaise dans le cadre de concertation sur la justice électorale.

C’était, outre le président de la CENI, l’abbé Apollinaire Malumalu, en présence de la ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba et certains membres du bureau et de l’Assemblée plénière de cette centrale électorale.

Le 1er président de la CSJ a aussi soutenu que la RD Congo est une jeune démocratie. Pour lui, la formation, ou la somme d’informations dont les membres de la CSJ sont bénéficiaires, a pour objectifs de crédibiliser les élections, redonner confiance aux acteurs politiques, rendre justice à ceux ou celles qui la méritent, redonner au peuple le sentiment de vivre dans un Etat de droit où les dirigeants sont leur propre émanation. Et de conclure, ” le magistrat doit y demeurer un arbitraire impartial afin d’élever la nation congolaise “.

Le président de la CENI, le premier à prendre la parole au cours de cette cérémonie de clôture, a témoigné sa reconnaissance envers le 1er président de la CSJ pour avoir permis l’organisation de ces travaux de formation très importants concernant l’ensemble du cycle électoral.

Pour lui, la gestion des contentieux électoraux dont il a été question, est très complexe et exige beaucoup de travail, rigueur et précision. Il a aussi soutenu que la justice électorale demande un dépassement de soi pour chaque acteur. L’abbé-président a, en outre, remercié les hauts magistrats, tout en relevant que la matière électorale est captivante. Il a prôné enfin la culture électorale où chacun doit exercer ses tâches avec succès.

La ministre de la Justice a relevé, pour sa part, que les travaux ont été une opportunité judiciaire de mettre en présence les acteurs importants du processus électoral. Wivine Mumba a aussi soutenu que le gouvernement dont elle membre va examiner les recommandations qui lui ont été formulées par les séminaristes.

Recommandations

Plusieurs recommandations ont été produites à l’issue des travaux. Dans le groupe 1, les magistrats ont soutenu, en ce qui concerne le cycle électoral, la proposition faite en vue de la modification du mode du scrutin, dans le cadre juridique, pour l’élection des députés provinciaux. Le suffrage universel indirect qui sera institué en faveur d’une révision constitutionnelle a pour avantage d’élargir les élus à la base.

Ils ont aussi opté pour la planification électorale et mise en œuvre, de la part de la CENI, d’un chronogramme réaliste, sans oublier la formation et l’éducation que la centrale électorale doit assurer à tous les acteurs.

Les autres recommandations, dans le cycle électoral, ont fait allusion à l’inscription des électeurs et candidats, campagne électorale qui interdit des dons avant, pendant et après la campagne électorale, tout en précisant que ces dons n’ont aucun lien avec cette campagne.

En ce qui concerne la gestion des contentieux électoraux, les séminaristes ont opté pour la sécurisation des magistrats, primes spéciales pour ces mêmes magistrats appelés à connaître des contentieux et moyens logistiques à mettre à leur disposition ainsi qu’aux agents de l’ordre judiciaire pour assurer leur mobilité.
Dans le groupe 2 qui s’est penché sur l’état des lieux de la justice électorale en RD Congo, il a été relevé, en ce qui concerne le cadre légal, que cette justice existe et est organisée conformément aux lois et à la réglementation en vigueur, notamment la Constitution du 18 février 2006.

Aussi, les juridictions en matière électorale existent, parmi lesquelles la CSJ, en attendant l’éclatement, les cours d’appel, les tribunaux de Grande instance et tribunaux de paix. Les moyens humains et matériels existent mais s’avèrent insuffisants.

Alors que les moyens financiers exigés sont inexistants et cette justice fonctionne sans dotation particulière. C’est ainsi que les séminaristes dans ce groupe 2 ont recommandé, pour le parlement, la liquidation des arriérés des textes législatifs concernant l’installation de nouvelles juridictions.

Au gouvernement, il a été demandé le renforcement de la sécurisation des magistrats lors des audiences en matière électorale. Et enfin à la CSJ, il lui est suggéré notamment l’installation effective et la poursuite de l’opérationnalisation des juridictions déjà créées.

Par Lucien Kazadi