Les dissensions autour du projet de loi électorale pourraient s’inviter à cette session extraordinaire, au regard de la sensibilité de cette matière qui requiert un consensus au sein de la classe politique en vue des élections apaisées

Le Sénat a voté vendredi 15 décembre le projet de loi électorale en des termes différents de l’Assemblée nationale. 61 sénateurs ont voté pour ce texte, 11 autres – tous de l’opposition – ont voté contre et 5 se sont abstenus. Contrairement à l’Assemblée nationale, qui avait opté pour un seuil national de représentativité d’un pour cent, le Sénat l’a ramené au niveau de la circonscription électorale.

Selon la version du Sénat, les partis politiques n’ont plus obligation de réaliser plus 1,5 million de voix sur plus de 40 millions votant pour prétendre bénéficier d’un siège à l’Assemblée nationale. Il leur suffira donc, par exemple, de réaliser seulement environ dix mille voix sur 1 million de votant d’une circonscription. Ce changement adopté par la plénière du Sénat n’a pas pu trouver l’unanimité au niveau de la commission PAJ de cette chambre parlementaire. Les sénateurs de l’opposition ont protesté contre le maintien du seuil de représentativité, bien que ramené à la circonscription.

Cependant, à propos de la caution à verser par les candidats, le Sénat a retenu 1000 dollars américains par siège ; tel qu’arrêté au niveau de la Chambre basse. Ce qui n’a pas enchanté du tout certains sénateurs de l’opposition
A ce stade, le jeu devait se jouer au niveau de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat qui s’est réunie le vendredi, mais, sans réussir à aplanir les divergences. Ces divergences portent principalement sur la question du seuil de représentativité.

Selon l’article 135 de la Constitution, en cas de persistance de divergences entre les deux chambres du Parlement, c’est l’Assemblée nationale qui statue définitivement. Dans cette logique, c’est le seuil de représentativité de 1 % au niveau national qui est retenu.

C’est dans cette situation quelque peu confuse qu’est intervenue la clôture de la session parlementaire de septembre 2017 dont la matière devait être essentiellement budgétaire. Mais, devant la sensibilité de la matière qui requiert tout de même un consensus et face à la tension provoquée par certaines dispositions de ce projet de loi, la promulgation de la loi par le Chef de l’Etat qui devait intervenir le 15 décembre 2017 n’a pas eu lieu.

C’est sans doute ce qui expliquerait la convocation d’une session extraordinaire du Parlement à partir du 02 janvier 2018, même si les voix autorisées sont restées muettes au sujet de la matière pour laquelle cette session extraordinaire est convoquée. Tout porte à croire que le Chef de l’Etat, en sa qualité de garant de la Nation, aurait décidé de sursoir à la promulgation de la loi électorale, en attendant la tenue de cette session extraordinaire.

Même si l’objet de cette session extraordinaire n’a pas été révélée, il est possible que les deux chambres du Parlement soient appelées à trouver un consensus sur les divergences qui persistent autour du projet de loi électorale, avant la promulgation de la loi.

Par Marcel Tshishiku