Par LM

Voici les 3 juges de la Cour constitutionnelle dont les mandats ont expiré pour y avoir totalisé 9 ans, conformément aux articles 158 al 3 de la Constitution et 6 al 1er de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Il s’agit du président Dieudonné Kamuleta Badibanga, de Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma et Corneille Wasenda N’songo.

En attendant, la Cour qui a déjà mis sur pied une chambre spéciale pour réparer les erreurs matérielles après les arrêts définitifs rendus au terme de l’examen des contentieux électoraux pour les législatives nationales. Et bien après, chaque composante concernée devra choisir d’autres juges pour remplacer les trois qui quittent la Cour constitutionnelle.