L’Aprodec qui tire la sonnette d’alarme, appelle La Monusco et le Pnud à rompre
immédiatement toute collaboration avec la Centrale électorale

L’Association pour la promotion de la démocratie et du développement de la République Démocratique du Congo (Aprodec) dresse un inventaire de l’ensemble des dispositions légales transgressées par le pouvoir organisateur des élections en République démocratique du Congo.

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction hier mercredi 24 août, cette Ong de droit belge précise que l’inventaire dressera le tableau, tant précis qu’actualisé, au regard de récentes déclarations du président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Corneille Nangaa Yobeluo, et de l’opération d’enrôlement des électeurs entamée le 31 juillet 2016 dans la province du Nord-Ubangi, des violations de la Constitution et des Lois dont s’est rendue coupable la Ceni, depuis qu’elle se trouve sous la direction de Naanga et qu’elle a organisé le 26 mars 2016 l’élection des gouverneurs des 21 nouvelles provinces de la RDC.

Désinvolture

Pour l’Aprodec, la seule hypothèse inscrite dans la Constitution de la RD Congo (plus particulièrement, à l’article 76 alinéa 4) permettant à la Ceni de saisir la Cour constitutionnelle pour une prorogation du délai d’organisation de l’élection présidentielle est celle qui suppose que la vacance de la présidence ait été déclarée par cette même Cour constitutionnelle d’une part, et d’autre part, qu’il y ait existence d’un cas de force majeure.

L’Ong constate que la Ceni a annoncé, le samedi 20 août dernier, ” avec désinvolture “, par la voie de son président Corneille Naanga, qu’elle a l’intention de violer le délai prévu à l’article 73 de la Constitution pour la convocation du scrutin relatif à l’organisation de l’élection présidentielle “.

L’Aprodec estime par ailleurs que le président de la Centrale électorale ne peut prétendre ignorer que sa prise de position est contraire à la Constitution, puisque le 17 mars 2016, au micro de la ” Voix de l’Amérique “, l’homme avait déjà évoqué des contraintes techniques, et il envisageait alors d’introduire une requête auprès de la Cour constitutionnelle pour se couvrir et obtenir ” une petite extension… qui ne sera pas éternelle mais limitée dans le temps compte tenu des exigences “.

L’Aprodec relève que le scrutin n’est pas anticipé et qu’il n’existe aucune circonstance imprévisible constitutive d’un cas de force majeure permettant de le reporter. Ainsi, pour l’Ong, cette élection doit donc se dérouler dans le délai prévu par la Loi fondamentale, soit le 18 décembre 2016 au plus tard.

Toujours pas de calendrier électoral global, complet, révisé, couvrant la totalité du cycle électoral

Par ailleurs, l’Aprodec n’accordant aucune confiance à la Ceni pour organiser des élections crédibles et transparentes, s’inscrivant dans le respect de la légalité, se joint à l’appel lancé à Kinshasa le 7 août dernier par la société civile et demande, à son tour, aux Nations unies et plus particulièrement, à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco), et au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de ne pas reproduire les comportements regrettables du passé, de respecter les termes de la Résolution 2277 du Conseil de sécurité et de rompre ” immédiatement ” toute collaboration avec la Commission électorale nationale indépendante.

L’Aprodec rappelle que la centrale électorale n’a toujours pas publié de calendrier électoral global, complet, révisé, couvrant la totalité du cycle électoral.

Par Yves Mitondo