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Cour de Cassation et Conseil d’Etat : Les nouveaux hauts magistrats entrent en fonction !

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Cour de Cassation et Conseil d’Etat : Les nouveaux hauts magistrats entrent en fonction !

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Nommés en juillet dernier pour consolider l’Etat de droit au pays, ces hauts magistrats parmi lesquels David-Christophe Mukendi Musanga, premier président de la Cour de Cassation, ont prêté serment hier mardi devant le Président de la République, Félix A. Tshisekedi Tshilombo.
Par M.Tshishiku et GKM

Les hauts magistrats récemment nommés par le Président de la République à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat, et ceux des parquets généraux près ces juridictions ont prêté serment devant le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombon au cours d’une grande cérémonie organisée le mardi 04 août 2020, à Kinshasa.

La cérémonie s’est déroulée en présence du Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Gilbert Kankonde, qui représentait le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba empêché, et d’autres membres du Gouvernement.
Le premier président nouvellement nommé à la Cour de cassation, Mukendi Musanga David-Christophe, a été le premier à prêter serment légal et statutaire, devant le Chef de l’Etat.

En vertu des pouvoirs que lui confère la loi, le Président de la République qui a fait de l’instauration de l’Etat de droit don cheval de bataille a pris acte de cette prestation de serment. Après le premier président de la Cour de cassation, les deux présidents de la même Cour, qui étaient également nommés en juillet 2020 par Ordonnances présidentielles sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, ont prêté serment ensemble.

Ils ont, ensuite, apposé leurs signatures sur les procès verbaux. Au total, 57 hommes et 7 femmes, soit au total 64 assermentés, ont été à l’honneur au cours de cette cérémonie qui a commencé par la lecture des Ordonnances d’organisation judiciaire portant leurs nominations.

Ces nominations cadrent avec la volonté du Président de la République d’apporter de profondes réformes dans l’appareil judiciaire et de consolider l’Etat de droit dans notre pays. Il s’agit notamment des Ordonnances d’organisation judicaire portant nomination des magistrats civils de siège près la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et ceux du ministère public près ces deux juridictions.

Les Ordonnances d’organisation judiciaire portant nomination des magistrats militaires de siège près la Haute cour militaire et près la Cour militaire, ceux du ministère public près l’auditorat général, ainsi que des avocats généraux des Forces armées, des auditeurs militaires supérieurs, des avocats généraux militaires et des substituts militaires près l’auditorat supérieur ont été également lues.

Tous ces nominés ont prêté serment et ont apposé leurs signatures respectives sur les actes de serment, en présence du directeur de cabinet a.i. du Président de la République, le professeur Désiré Casimir Eberande Kolongele. Parmi les hauts magistrats nouvellement nommés à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat, ainsi qu’aux parquets de ces juridictions figurent des hauts magistrats tels que Dieudonné Kaluba Dibwa, José Tasoki, Gaspard Ngondakoy, Kalume Yasengo, Kamukete Badibanga, Adelard Kisula, Marthe Odio Ndombe, et d’autres.

La cérémonie s’est déroulée r, bonne et due forme, coupant ainsi court aux spéculations sur ces nominations, malgré la crise de méfiance qui secoue actuellement la colation au pouvoir, CACH – FCC. Le Gouvernement de la République a été représenté à la cérémonie par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité, Gilbert Kankonde Malaba, qui avait contresigné ces Ordonnances, en lieu et place du Premier ministre alors en mission de service dans le Haut-Katanga.

Le chef de l’exécutif national, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, a brillé par son absence hier à cette cérémonie de prestation de serment des hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et des parquets généraux près ces juridictions. Il en est de même du président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, et de la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, tous deux cadres du FCC, plate-forme électorale dirigée par l’ancien Président de la République, Joseph Kabila, dont les députés et sénateurs sont majoritaires dans les deux chambres du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat).

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