La peine que prononceront les juges de la chambre de première instance III permettra au leader du MLC, en détention à la Haye depuis le 24 mai 2008, d’être fixé sur le nombre d’années à passer encore derrière les barreaux, sur le sort de ses biens et avoirs, ainsi que sur une éventuelle amende à payer

La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a, dans un communiqué publié le vendredi 10 juin 2016, annoncé qu’elle prononcera la peine dans l’affaire Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo le mardi 21 juin 2016 à 13h45 (heure de La Haye) au cours d’une audience publique qui sera tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Conformément aux textes juridiques de la CPI, les juges peuvent prononcer une peine d’emprisonnement, à laquelle ils peuvent ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement des crimes.

Une peine d’emprisonnement ne peut excéder 30 ans, à l’exception des cas où l’extrême gravité des crimes et la situation personnelle de la personne condamnée le justifient. Auquel cas une peine d’emprisonnement à perpétuité peut être prononcée.

Le nombre d’années qu’une personne a déjà passé en détention de la Cour est déduit de la peine ordonnée par les juges. La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).

Pour rappel, le sénateur Jean-Pierre Bemba actuellement en détention à la Haye avait été arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles. Le chairman a donc déjà totalisé 8 ans derrière les barreaux. A l’issue de l’audience du 21 juin, il sera fixé sur le nombre d’années qu’il doit encore y passer, sur le sort de ses biens et avoirs, sur une éventuelle amende à payer.

Contexte

Le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III a déclaré Jean Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis lors de l’opération menée en République centrafricaine du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo. Jean Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes.

Jean Pierre Bemba avait été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités belges en exécution d’un mandat d’arrêt de la CPI et remis à la Cour le 3 juin 2008. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges à son encontre. Son procès a débuté le 22 novembre 2010 et les conclusions orales des parties et participants ont eu lieu les 12 et 13 novembre 2014. La Chambre a accordé la qualité de victime autorisée à participer à la procédure à 5 229 personnes.

Par Godé Kalonji