Prévu dans ce canevas, le projet de loi fixant la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales sera débattu dès son dépôt à l’Assemblée nationale par le Gouvernement qui attend les données issues du nettoyage du fichier électoral en cours à la CENI

Les députés nationaux ont adopté, hier mardi 27 mars, le calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de mars 2018 et répartition des matières, lors d’une séance plénière tenue dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la République.

Les élus nationaux se sont, d’entrée de jeu, livrés à un débat houleux, notamment sur la Loi relative à la liberté des manifestations publiques, renvoyée à l’Assemblée nationale par le Président de la République pour une nouvelle délibération.

Les députés Ekombe Petsi et Christophe Lutundula ont démontré qu’en vertu de la Constitution du 28 février 2006, une loi transmise au Chef de l’Etat doit être promulguée dans un délai de 15 jours. Dépasser ce délai, le Parlement la transmet au Journal Officiel de la RD Congo pour publication et la loi entre en vigueur de droit.

Cette question sera débattue davantage par les députés. La Loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme est également renvoyée à l’Assemblée nationale par le Président de la République pour une nouvelle délibération.

Hormis ces deux textes légaux, le calendrier comprend six nouvelles matières législatives, à savoir le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts ; la proposition de loi portant statut du Corps des diplomates de la RD Congo ; la proposition de loi portant création et organisation de l’Ordre national des géologues ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et, enfin, le projet de loi fixant la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.

Ce dernier texte sera débattu dès son dépôt à la représentation nationale par le Gouvernement qui attend les données issues du nettoyage du fichier électoral par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Par ailleurs, le calendrier prévoit huit textes de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale- Sénat  et trente-deux arriérés législatifs. Il prévoit aussi la validation des mandats pour remplacer les députés décédés ou appelés à exercer des fonctions incompatibles avec le mandat parlementaire.

Au regard de l’abondance de ces matières, les observateurs invitent le Bureau de la chambre basse à encourager les députés à travailler d’arrache-pied pour terminer ce calendrier et éviter que certains textes tombent caduques à l’issue de la présente Législature en décembre prochain.

Par Marcel Tshishiku